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L'Ontario dépose à nouveau un projet de loi pour améliorer davantage l'accès et l'expérience des patients

Communiqué archivé

L'Ontario dépose à nouveau un projet de loi pour améliorer davantage l'accès et l'expérience des patients

La Loi donnant la priorité aux patients proposée concrétiserait le plan d’action en matière de soins de santé

Aujourd'hui, l'Ontario a déposé à nouveau la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients qui, si elle est adoptée, améliorera l'accès aux soins pour les patients et leur famille.

Le projet de loi proposé accroitra l'accès aux soins grâce à une meilleure coordination et à une continuité accrue, en plus de mettre un plus grand accent sur des services culturellement et linguistiquement appropriés. Cela permettra notamment :

  • de donner aux 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de l'Ontario un rôle accru en améliorant et en intégrant la planification et la prestation des services de soins de santé de première ligne, ce qui orientera davantage de financement vers les soins aux patients dans le système en place;
  • d'améliorer l'accès aux soins primaires pour les patients, avec un numéro unique pour obtenir des renseignements ou des conseils sur la santé, ou pour trouver un nouveau fournisseur de soins de santé familiale près de leur domicile;
  • d'améliorer les liens et les communications à l'échelle locale entre les soins primaires, les hôpitaux et les soins à domicile et en milieu communautaire afin de garantir aux patients une expérience sans accroc;
  • de s'assurer que les patients n'ont à raconter leur histoire qu'une seule fois, en permettant aux professionnels de la santé de partager et d'actualiser leurs plans de soins;
  • d'offrir des transitions plus faciles entre les soins actifs, primaires, à domicile et en milieu communautaire, en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances, et de longue durée;
  • d'améliorer l'uniformité des soins à domicile et en milieu communautaire partout dans la province;
  • de renforcer la planification et la reddition de comptes dans le domaine de la santé en surveillant le rendement;
  • d'établir un lien officiel entre les RLISS et les conseils de santé locaux, afin de s'assurer que les collectivités locales ont une voix plus forte dans la planification du système de santé.

L'Ontario continuera à travailler avec les Premières Nations, les Métis, les Inuits, ses partenaires autochtones urbains ainsi qu'avec les fournisseurs de soins de santé autochtones afin de s'assurer que leurs voix sont entendues, en particulier en ce qui concerne l'accès équitable à des services qui respectent leurs besoins uniques.

L'Ontario respectera son engagement de faire participer activement ses partenaires autochtones grâce à un processus parallèle qui cernera de manière collaborative les exigences nécessaires pour concrétiser un changement adapté et transformateur. L'Ontario a aussi pris l'engagement de s'assurer qu'aucune des modifications proposées n'aura pas de répercussions négatives sur leur accès actuel ou futur aux soins.

En déposant à nouveau la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, le gouvernement respecte son engagement de déposer à nouveau tous les projets de loi gouvernementaux qui étaient devant l'Assemblée législative au printemps 2016, afin que le débat portant sur des enjeux importants puisse continuer.

Au cours des derniers mois, le gouvernement a consulté des intervenants de l'ensemble du secteur, dont des médecins et des hôpitaux. Ce projet de loi comprend des modifications proposées en fonction des observations présentées au gouvernement.

Améliorer l'accès aux soins de santé fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir un Ontario meilleur grâce à son plan d'action en matière de soins de santé Priorité aux patients, qui offre aux patients un accès plus rapide aux bons soins, de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, les renseignements dont ils ont besoin pour vivre en santé, et un système de soins de santé qui sera viable pour les générations à venir.

Faits en bref

  • 94 pour cent de la population ontarienne a désormais un fournisseur de soins de santé primaires. Grâce au travail du plan d’action en matière de soins de santé Priorité aux patients, l’Ontario s’est engagé à trouver un médecin de famille ou une infirmière praticienne à toute personne qui le souhaite.
  • Les investissements dans les soins à domicile et en milieu communautaire ont augmenté de 90 pour cent depuis dix ans.
  • Le ministère a mené des consultations et a mobilisé plus de 6 000 personnes et organismes dans la province, en anglais comme en français, afin de contribuer à orienter les améliorations proposées au système de santé.
  • Les RLISS planifient, intègrent et financent les soins de santé locaux, améliorant l’accès et l’expérience des patients.
  • S’il est adopté, le nouveau projet de loi modifiera notamment l’ancienne Loi sur l’intégration du système de santé local ainsi que la Loi sur les services de soins à domicile et les services communautaires.

Ressources additionnelles

Citations

« L’Ontario a pris l’engagement de créer un système de santé qui donne véritablement la priorité aux patients. Cela signifie un accès plus rapide aux soins primaires pour les patients où qu’ils vivent, ainsi qu’un système qui sera en place pour les générations à venir. Je remercie les milliers d’Ontariennes et d’Ontariens qui ont fourni des observations utiles pour la création de cet important projet de loi. Ensemble, nous continuerons d’améliorer le système de santé de l’Ontario afin qu’il demeure l’un des meilleurs au monde. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Lorsqu’un de nos proches est malade, ou nous-mêmes, nous voulons pouvoir compter sur nos fournisseurs de soins de santé pour accéder au niveau de soins approprié de façon efficace et sans accroc. En tant que médecin de famille, je suis heureux de constater que le gouvernement de l’Ontario présente un projet de loi qui aidera tous ceux qui travaillent dans le domaine des soins de santé primaires à travailler dans un système mieux intégré qui profitera aux patients. »

Dr David Price

coauteur de Patient Care Groups : A new model of population based primary health care for Ontario

« Garantir que l’équité des services de santé et les déterminants sociaux de la santé sont prévus dans la Loi de 2016 donnant la priorité aux patients, crée un cadre législatif solide pour réaliser un changement transformateur qui donne la priorité aux gens et aux collectivités au sein du système de santé de l’Ontario. »

Adrianna Tetley

chef de la direction, Association des centres de santé de l’Ontario

« Au nom de l’Association des hôpitaux de l’Ontario et de ses membres, je tiens à remercier le ministre Hoskins ainsi que le gouvernement de nous avoir écoutés et d’apporter des modifications à ce projet de loi afin de mieux reconnaître les rôles et responsabilités des conseils d’administration des hôpitaux. Alors que la province prend des mesures pour déployer son projet de loi, les hôpitaux sont bien positionnés pour jouer un rôle important en appuyant de nouveaux modèles de soins afin de satisfaire les besoins des patients et des bénéficiaires, en travaillant en partenariat étroit avec leurs partenaires fournisseurs. »

Anthony Dale

président et chef de la direction, Association des hôpitaux de l’Ontario

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Sujets

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