Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Loi donnant la priorité aux patients

Document d'information archivé

Loi donnant la priorité aux patients

La Loi donnant la priorité aux patients fait partie du travail continu du gouvernement aux termes de Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé visant à créer un système de santé plus axé sur les patients en Ontario. 

Les 14 réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) de l'Ontario sont actuellement responsables de planifier et de financer les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les services communautaires ainsi que les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances. Aux termes de la Loi donnant la priorité aux patients, les RLISS seront responsables de planifier les soins à domicile (qui relèvent actuellement des 14 centres d'accès aux soins communautaires de l'Ontario) et les soins primaires afin de s'assurer que la population ontarienne obtient davantage de meilleurs soins à l'échelle locale, avec moins d'administration.

Le projet de loi aura également les effets suivants :

  • donner aux RLISS un mandat accru pour inclure la planification des soins primaires, ce qui favorisera l'accessibilité à plus de soins le même jour, le lendemain, après les heures normales d'ouverture et la fin de semaine. Cela améliorera l'accès aux médecins de famille et aux membres du personnel infirmier praticien et appuiera l'engagement de la province de fournir un fournisseur de soins primaires à tous les Ontariens et les Ontariennes qui le désirent;
  • établir de plus petites régions géographiques de planification au sein de chaque RLISS pour aider les RLISS à mieux comprendre et satisfaire les besoins des patients à l'échelon local. En observant les modèles de soins à travers un prisme plus pointu, le personnel du RLISS pourra mieux cerner les besoins de la collectivité et y répondre, en plus de collaborer avec les dirigeants du système de santé local, y compris les médecins de famille, les membres du personnel infirmier praticien, les coordonnateurs de soins à domicile et les fournisseurs de services de soins à domicile et en milieu communautaire, afin que la prestation des services de santé locaux soit plus unifiée. Le RLISS pourra s'assurer que les patients de tout le RLISS peuvent accéder aux soins dont ils ont besoin, quand et où ils en ont besoin; 
  • réduire de 50% le nombre d'organismes de santé dans les régions des RLISS avec la dissolution des centres d'accès aux soins communautaires et leurs conseils d'administration puisque les RLISS et les CASC opèrent dans les mêmes régions;
  • ajouter la promotion de l'équité en matière de santé ainsi que le développement et le déploiement de stratégies de promotion de la santé au mandat des RLISS;
  • s'assurer que les patients ont une voix dans la planification locale en établissant un comité consultatif de patients et de familles dans chaque RLISS;
  • améliorer la responsabilisation en donnant aux RLISS le pouvoir d'enquêter sur les fournisseurs de services de santé et de les superviser, et de négocier des ententes de responsabilisation avec ces fournisseurs;
  • s'assurer que les renseignements médicaux des patients continuent d'être confidentiels et sécurisés, notamment dans le cas d'une enquête. Dans un tel cas, les enquêteurs devraient obtenir le consentement du patient pour accéder à des renseignements personnels sur la santé et les renseignements sur le patient seraient anonymisés;
  • s'assurer que des soins de qualité supérieure sont offerts uniformément dans la province en faisant collaborer Qualité des services de santé Ontario, l'organisme-conseil de l'Ontario en matière de qualité des services de santé, avec des experts afin de recommander des normes de soins cliniques;
  • accentuer la responsabilité des RLISS de se conformer à la Loi sur les services en français dans la planification, la conception, l'exécution et l'évaluation des services.

La province a consulté plus de 6 000 patients, fournisseurs de soins de santé, soignants, groupes d'intervenants, peuples autochtones, groupes francophones et autres partenaires du système de santé, y compris l'Ontario Medical Association, sur ce projet de loi.

L'Ontario continuera à travailler avec les dirigeants en santé francophones, les Premières Nations, les Métis, les Inuits, ses partenaires autochtones urbains, les fournisseurs de soins de santé, les patients, les familles et les soignants, afin de s'assurer que leurs voix sont entendues, en particulier en ce qui concerne l'accès équitable à des services qui respectent leurs besoins uniques. L'Ontario respectera son engagement de faire participer activement ses partenaires autochtones grâce à un processus parallèle qui cernera de manière collaborative les exigences nécessaires pour concrétiser un changement adapté et transformateur. 

Contacts

Partager

Sujets

Gouvernement Santé et bien-être