Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario dépose un projet de loi pour prévenir les agressions sexuelles de patients

Communiqué

L'Ontario dépose un projet de loi pour prévenir les agressions sexuelles de patients

La Loi sur la protection des patients assurera la santé et la sécurité des patients et des familles

L'Ontario a déposé aujourd'hui un projet de loi qui, s'il est adopté, protégera mieux les patients en Ontario et les gardera en santé, notamment en renforçant la politique de tolérance zéro de l'Ontario en matière d'agressions sexuelles de patients commises par un membre d'une profession de la santé réglementée. 

La Loi de 2016 sur la protection des patients comprend des modifications législatives qui, si elles sont adoptées, auront les effets suivants :

  • élargir la liste des gestes d'agression sexuelle qui entraîneront la révocation obligatoire du permis d'un membre d'une profession de la santé réglementée;
  • éliminer la possibilité pour un membre d'une profession de la santé réglementée de continuer à exercer sur des patients d'un sexe donné après une allégation d'agression sexuelle ou une condamnation en cette matière;
  • augmenter l'accès à un traitement et à de l'aide psychosociale pour les patients dès le dépôt d'une plainte d'agression sexuelle contre un membre d'une profession de la santé réglementée;
  • garantir que tous les renseignements pertinents concernant la conduite actuelle et passée des membres d'une profession de la santé réglementée sont facilement accessibles au public d'une manière transparente;

Des modifications additionnelles contenues dans la loi auront les effets suivants :   

  • aider les parents à prendre des décisions éclairées concernant la vaccination de leurs enfants et faciliter le suivi par les parents des vaccins que leurs enfants doivent recevoir pour fréquenter l'école;
  • améliorer et moderniser les centres pour personnes âgées de la province, afin d'aider les aînés à rester en santé, actifs et mobilisés;
  • faciliter et simplifier pour les gens le remboursement de certaines ordonnances préparées par des membres du personnel infirmier praticien;
  • Continuer à faire en sorte que les services des laboratoires communautaires sont sécuritaires et efficaces en mettant à jour les modalités d'inspection et en simplifiant les exigences pour les permis.

Améliorer la santé et la sécurité de tous les patients s'inscrit dans le plan du gouvernement visant à bâtir un meilleur Ontario grâce à Priorité aux patients : Plan d'action en matière de soins de santé, qui offre aux patients un accès plus rapide aux bons soins, à de meilleurs soins à domicile et en milieu communautaire, aux renseignements dont ils ont besoin pour rester en santé, ainsi qu'un système de santé viable pour les générations à venir. 

Faits en bref

  • Grâce à ce projet de loi, le gouvernement peut présenter des modifications à plusieurs lois à la fois, afin de s’assurer que les patients en Ontario sont en santé et en sécurité.
  • En déposant à nouveau la Loi sur l’immunisation des élèves et la Loi sur les centres de vie active pour personnes âgées, l’Ontario respecte son engagement de présenter à nouveau tous les projets de loi du gouvernement qui étaient devant l’Assemblée législative au printemps 2016, afin que les débats sur d’importantes questions puissent continuer.

Ressources additionnelles

Citations

Dr Eric Hoskins

« Les initiatives décrites dans la Loi sur la protection des patients font partie de la stratégie Priorité aux patients de notre gouvernement visant à protéger le système de santé de l’Ontario pour les générations à venir. Par exemple, notre stratégie fera en sorte que les patients ont les renseignements dont ils ont besoin pour se protéger contre des maladies évitables, tout en garantissant que notre système de santé protège les patients contre les agressions sexuelles commises par des professionnels de la santé. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Nous sommes enchantées de voir que le gouvernement fait un premier pas positif pour protéger les patients contre les agressions sexuelles et soutenir les survivants d’agressions sexuelles commises par un membre d’une profession de la santé. Nous anticipons avec plaisir de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement pour faire des progrès sur toutes les recommandations de Vers zéro : rapport indépendant du Groupe d’étude ministériel sur la prévention des agressions sexuelles envers les patients et la Loi sur les professions de la santé réglementées. »

Farrah Khan et Sly Castaldi, coprésidentes de la Table ronde de l’Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes

et Sheila Macdonald membre du Groupe d’étude ministériel pour la prévention des agressions sexuelles contre les patients et pour l’examen de la Loi sur les professions de la santé réglementées

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Gouvernement Santé et bien-être