Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario dépose un projet de loi sur l'aide médicale à mourir

Communiqué archivé

L'Ontario dépose un projet de loi sur l'aide médicale à mourir

La province clarifie la situation pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, et les protège

L'Ontario a déposé un projet de loi, qui, s'il est adopté, soutiendra la mise en œuvre de l'aide médicale à mourir en clarifiant la situation pour les patients, leurs familles et les fournisseurs de soins de santé, et en les protégeant mieux.

La législation fédérale adoptée en juin 2016 prévoit comment l'aide médicale à mourir peut être fournie. La Loi modifiant des lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir proposée par la province s'harmoniserait avec la législation sur l'aide médicale à mourir fédérale et traiterait des questions qui sont de son ressort.

La Loi modifiant des lois en ce qui concerne l'aide médicale à mourir veillerait à ce que :

  • les avantages sociaux, comme les versements d'indemnités des assurances et les avantages sociaux payés par les employeurs, ne soient pas annulés seulement à cause de l'aide médicale à mourir;
  • les professionnels de la santé et ceux qui les aident soient protégés contre toute poursuite civile pour avoir légalement fourni une aide médicale à mourir;
  • la vie privée des fournisseurs de soins de santé et des établissements qui fournissent une aide médicale à mourir soit protégée;
  • la déclaration et la surveillance efficaces des dossiers d'aide médicale à mourir se poursuivent.

En plus du Service d'aiguillage pour les cliniciens actuel, la province s'efforcera aussi de mettre sur pied un service de coordination pour aider les patients et les soignants à obtenir des renseignements et services supplémentaires pour l'aide médicale à mourir et d'autres options en fin de vie.

L'Ontario a mis au point des renseignements, des outils et une formation pour appuyer les patients, les fournisseurs de soins de santé ainsi que les établissements de soins de santé sur les questions liées à l'aide médicale à mourir.

Faits en bref

  • Les ordres professionnels des médecins, des infirmiers et infirmières, et des pharmaciens de l’Ontario donnent des conseils supplémentaires pour aider les professionnels de la santé à fournir l’aide médicale à mourir de manière appropriée.
  • L’Ontario a créé un Service d’aiguillage pour les cliniciens afin de les aider à aiguiller les patients pour les consultations et les évaluations, pour les cas d’aide médicale à mourir potentiels.
  • L’approche de l’Ontario en matière d’aide médicale à mourir a aussi été guidée par des consultations publiques, auprès de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens, de fournisseurs de soins de santé et d’intervenants, qui ont partagé leurs points de vue en personne et par voie informatique.
  • L’Ontario investit 75 millions de dollars sur trois ans afin d’améliorer les soins palliatifs et en fin de vie en milieu communautaire. L’Ontario est en train de mettre au point une stratégie globale sur les soins en fin de vie, qui sera axée sur l’accès à des soins palliatifs coordonnés là où les patients les veulent, ainsi que sur le soutien aux familles et aux soignants.

Ressources additionnelles

Citations

« Les soins en fin de vie soulèvent de nombreuses questions délicates et complexes. Ces modifications à la loi soutiendront la mise en œuvre de l’aide médicale à mourir en Ontario en clarifiant la situation pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, et en les protégeant mieux. Nous avons pris l’engagement de veiller à ce que les soins en fin de vie soient fournis de manière sécuritaire, attentive, et empreinte de compassion. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

Contacts Médias

Partager

Tags

Gouvernement Santé et bien-être