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Protéger la population ontarienne des effets sanitaires du cannabis

Document d'information

Protéger la population ontarienne des effets sanitaires du cannabis

En réaction à l'intention du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis en juillet 2018, l'Ontario a proposé une approche à la légalisation orientée par l'expérience de la province dans la gestion du tabac et de l'alcool, ainsi que par les leçons tirées d'autres collectivités publiques ayant récemment légalisé le cannabis. 

Différence entre le cannabis à usage récréatif et médical

L'Ontario propose de réglementer séparément la consommation de cannabis à usage récréatif et à usage médical, puisque la consommation de ces produits répond à des objectifs et à des considérations différents.

Le cannabis à usage médical est obtenu pour des raisons reliées à la santé conformément à la loi fédérale applicable. Puisque ce type de cannabis est une forme de traitement médical et exige une autorisation fournie par un praticien des soins de santé, il devrait être examiné d'un point de vue sanitaire. 

De plus, les personnes qui consomment du cannabis à usage médical peuvent devoir utiliser leur médicament dans des lieux où la consommation de cannabis à usage récréatif est interdite. 

Lieux où le cannabis à usage récréatif peut être consommé

Afin d'assurer la santé et le bien-être de toute la population ontarienne - en particulier des enfants et des jeunes -, la province propose de restreindre la consommation de cannabis à usage récréatif d'une façon semblable à ce qui existe pour l'alcool.

Aux termes de la Loi de 2017 sur le cannabis [link to NR] proposée par l'Ontario, la consommation de cannabis récréatif ne sera autorisée qu'à l'intérieur des résidences privées. Il sera interdit de consommer toute forme de cannabis à usage récréatif dans les lieux publics, sur les lieux de travail et à l'intérieur d'un véhicule automobile.

Cette approche proposée permettra à la population ontarienne, en particulier aux enfants et aux jeunes, de continuer à profiter des espaces publics comme les parcs.

Lieux où il est permis de fumer ou de vapoter du cannabis à usage médical

Afin de mieux protéger le public contre l'exposition à la fumée et au vapotage secondaires, la province recommande que l'action de fumer ou de vapoter du cannabis à usage médical soit réglementée aux termes de la nouvelle Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée proposée.

Si le nouveau projet de loi est adopté, il sera interdit de fumer et de vapoter du cannabis à usage médical, ainsi que d'utiliser des cigarettes électroniques, dans tous les lieux de travail fermés, les lieux publics fermés et dans les endroits où il est actuellement interdit de fumer du tabac.

L'Ontario propose aussi un règlement qui interdira de fumer du tabac, d'utiliser des cigarettes électroniques, ainsi que de fumer et de vapoter du cannabis à usage médical dans des lieux publics supplémentaires.

Des exemptions limitées pour fumer et vapoter du cannabis à usage médical sont également proposées, semblables à celles qui existent actuellement concernant le tabac. Les lieux couverts par ces exemptions comprendront les salles contrôlées des établissements de soins en résidence, des établissements psychiatriques désignés et des établissements pour vétérans désignés, comme des établissements de recherche et d'essais scientifiques, ainsi que les chambres d'hôtel, de motel et d'auberge désignées. Une exemption additionnelle concernant l'action de fumer et de vapoter du cannabis à usage médical est aussi recommandée pour les maisons de soins palliatifs.

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