Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario adopte un projet de loi pour renforcer la transparence dans les soins de santé

Communiqué

L'Ontario adopte un projet de loi pour renforcer la transparence dans les soins de santé

Les modifications comprennent une plus grande supervision des foyers de soins de longue durée et des entreprises pharmaceutiques

La Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients garantira que le système de santé de la province continue à donner la priorité aux patients et à leur famille en modifiant plusieurs lois clés de façon importante, afin de renforcer la supervision et de sauvegarder la qualité des soins en Ontario.

En voici les points saillants :

  • Faire de l'Ontario la première province ou le premier territoire au Canada qui oblige l'industrie médicale, y compris les fabricants de produits pharmaceutiques et d'appareils médicaux, à divulguer les paiements versés à des professionnels et à des organismes de la santé, ainsi qu'à d'autres bénéficiaires.
  • Renforcer le programme d'inspection de la qualité et de la sécurité des foyers de soins de longue durée de l'Ontario grâce à de nouveaux outils d'application de la réglementation, y compris des pénalités financières et de nouvelles infractions provinciales en cas de non-respect.
  • Permettre aux ambulanciers paramédicaux de fournir des soins appropriés, sécuritaires et efficaces aux patients en offrant des soins plus rapides sur place ou en les transportant à un autre établissement qui répond mieux à leurs besoins. Cela permettra à ces patients de recevoir des soins plus appropriés plus près de chez eux et dans la collectivité, améliorera la couverture du service ambulancier et contribuera à répondre à l'engorgement des services des urgences.
  • Interdire la création de nouveaux hôpitaux privés en Ontario et permettre aux hôpitaux privés existants d'être désignés comme établissements de santé communautaire à une date ultérieure, afin qu'il y ait une plus grande supervision de la qualité grâce à l'établissement de rapports plus détaillés et à une uniformité plus grande en matière de prestation de soins de santé.
  • Garantir qu'aucune personne, autre qu'un membre d'une profession de la santé réglementée, ne puisse vendre, offrir à la vente ou effectuer le tatouage du globe oculaire ou l'implantation de bijoux dans les yeux.
  • Permettre de réglementer les installations de loisirs aquatiques, comme les jets d'eau et les pataugeoires, ainsi que les établissements de services personnels, notamment les salons de coiffure et les salons de manucures, afin de contribuer à garantir que le niveau élevé de la qualité des normes de santé publique est respecté. 
  • Renforcer la supervision des échographistes en remplaçant la Loi sur les technologues en radiation médicale grâce à un nouveau projet de loi qui englobera la diversité de la profession de l'imagerie et du rayonnement médical.
  • Exiger que les exploitants d'installations de santé communautaire et d'appareils médicaux à rayonnement (tels que les appareils de radiographie, d'échographie et d'IRM, et les tomodensitomètres) obtiennent un permis, et renforcer les outils d'application de la réglementation auxquels ont accès les inspecteurs, afin d'améliorer la sécurité des patients.
  • Renforcer la protection des personnes âgées dans les maisons de retraite, en accroissant les pouvoirs de supervision de l'Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR), tout en augmentant la transparence, la responsabilisation et la gouvernance générales.

Le plan de l'Ontario pour continuer à édifier une société juste et créer des possibilités en cette période de transformation rapide de l'économie comprend un salaire minimum supérieur et l'amélioration des conditions de travail, la gratuité scolaire pour des centaines de milliers d'étudiants, un accès plus facile à des services abordables de garde d'enfants, ainsi que la gratuité des médicaments sur ordonnance pour les jeunes de 25 ans et moins, ce qui représente la plus grande bonification de l'assurance-santé en une génération.

Faits en bref

  • L’Ontario est désormais la première province ou le premier territoire au Canada à légiférer sur la divulgation obligatoire des paiements versés par le secteur privé aux professionnels de la santé.
  • Le budget en santé de l’Ontario totalisera 53,8 milliards de dollars en 2017-2018, soit une augmentation de 3,8 pour cent par rapport à l’année précédente.
  • Le projet de loi comprend dix mesures législatives qui démontrent que l’Ontario continue d’améliorer la qualité et la responsabilisation dans le système de santé.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Dr Eric Hoskins

« Ces modifications garantiront l’efficacité et la transparence du système de santé de l’Ontario. Avec l’adoption de la Loi renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, nous améliorons la sécurité pour les patients et les collectivités de toute la province. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Les Conseils des familles de l’Ontario (CFO) sont très heureux que le projet de loi 160 ait été adopté. Nous soutenons ces nouveaux outils d’application de la réglementation et poursuivrons notre collaboration avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que d’autres partenaires du secteur sur la voie de l’amélioration des soins et de la sécurité pour tous les pensionnaires des foyers de soins de longue durée. Nous applaudissons ces améliorations à la Loi sur les foyers de soins de longue durée, ainsi qu’à la transparence du processus d’inspection, qui étaient parmi les objectifs des CFO, des familles et des pensionnaires. »

Lorraine Purdon

directrice générale, Conseils des familles de l’Ontario

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Gouvernement Santé et bien-être