Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario améliore la transparence dans le domaine de la santé

Communiqué

L'Ontario améliore la transparence dans le domaine de la santé

La province dépose un projet de loi afin de renforcer la qualité et la responsabilisation pour les patients

L'Ontario accroît la transparence, la responsabilisation et la qualité des soins en déposant un nouveau projet de loi qui permettrait de s'assurer que le système de santé de la province continue de donner la priorité aux patients et à leurs familles.

Aujourd'hui, l'Ontario a l'intention de déposer le projet de loi intitulé Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, qui, s'il est adopté, modifiera plusieurs lois clés de façon importante, afin de renforcer la supervision et de sauvegarder la qualité des soins dans la province.

Voici quelques points saillants du projet de loi :

  • L'industrie médicale, y compris les fabricants de produits pharmaceutiques et d'appareils médicaux, devra divulguer les paiements versés à des professionnels et à des organismes de la santé, ainsi qu'à d'autres bénéficiaires. Ces paiements comprendront les frais de repas, d'accueil et de voyage, ainsi que les subventions financières. Le public pourra trouver ces renseignements dans une base de données en ligne.
  • Le programme d'inspection de la qualité et de la sécurité des foyers de soins de longue durée de l'Ontario sera renforcé grâce à de nouveaux outils d'application de la réglementation, y compris des pénalités financières et de nouvelles infractions provinciales en cas de non-respect.
  • Les ambulanciers paramédicaux pourront fournir des soins appropriés, sécuritaires et efficaces aux patients qui composent le 911 en les transportant vers une installation non hospitalière, comme un établissement de santé mentale, afin de mieux répondre à leurs besoins. Cela permettra à ces patients de recevoir des soins plus appropriés plus près de chez eux et dans la collectivité, ce qui améliorera la couverture des services ambulanciers et contribuera à répondre à l'engorgement des services des urgences.
  • Les installations de loisirs aquatiques, comme les jets d'eau et les pataugeoires, ainsi que les établissements de services personnels, notamment les salons de coiffure et les salons de manucures, seront réglementés afin de contribuer à garantir que le niveau élevé de la qualité des normes de santé publique est respecté.
  • Les exploitants d'installations de santé communautaire et d'appareils médicaux à rayonnement (tels que les appareils de radiographie, d'échographie et d'IRM, et les tomodensitomètres) devront obtenir un permis, et les inspecteurs auront des outils d'application de la réglementation renforcés, afin d'améliorer la sécurité des patients.
  • La supervision des échographistes sera renforcée par de nouvelles mesures législatives qui régiront toutes les professions du domaine de l'imagerie et du rayonnement médical.

L'Ontario accroît l'accès aux soins, réduit les temps d'attente et améliore l'expérience des patients grâce à son plan d'action en matière de soins de santé Priorité aux patients et à Assurance-Santé Plus : Assurance-médicaments pour les enfants et les jeunes en protégeant les soins de santé aujourd'hui et pour l'avenir.

Faits en bref

  • L’Ontario serait le premier endroit au Canada à rendre obligatoire la divulgation des paiements versés par le secteur privé aux professionnels de la santé.
  • Le budget en santé de l’Ontario totalisera 53,8 milliards de dollars en 2017-2018, soit une augmentation de 3,8 pour cent par rapport à l’année précédente.
  • Le projet de loi comprend dix mesures législatives qui démontrent que l’Ontario continue d’améliorer la qualité et la responsabilisation du système de santé.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

Dr Eric Hoskins

« Notre gouvernement continue d’agir afin de rendre le système de santé plus efficace et transparent pour les patients de toute la province. Je suis fier de déposer le projet de loi intitulé Loi de 2017 renforçant la qualité et la responsabilité pour les patients, dont les modifications, s’il est adopté, aideront le système de santé de l’Ontario à continuer à offrir des services à la population ontarienne aujourd’hui et à l’avenir. »

Dr Eric Hoskins

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« GSK félicite le ministre Hoskins à la fois de son engagement envers la transparence et de la consultation qu’il a dirigée en vue de la rédaction de cette politique importante. Nous anticipons d’étudier la législation après son dépôt, et de poursuivre notre travail en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario et nos partenaires de la santé pour la mise en œuvre de cette politique. »

Paul Lirette

président de GSK Pharma Canada

« Les Conseils des familles de l’Ontario (CFO) soutiennent ces nouveaux outils d’application de la réglementation, et nous continuerons de collaborer avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ainsi que d’autres partenaires du secteur, sur la voie de l’amélioration des soins et de la sécurité pour tous les pensionnaires qui vivent dans un foyer de soins de longue durée. Nous applaudissons ces améliorations à la Loi sur les foyers de soins de longue durée, ainsi que la transparence du processus d’inspection sur lequel les CFO, les familles et les pensionnaires ont travaillé. »

Lorraine Purdon

directrice générale, Conseils des familles de l’Ontario

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Gouvernement Santé et bien-être