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Modifications à la directive d'appellation des hôpitaux

Document d'information

Modifications à la directive d'appellation des hôpitaux

Ministère de la Santé

De pair avec le financement gouvernemental, les dons philanthropiques permettent aux fondations hospitalières en Ontario et partout dans le monde d'obtenir les capitaux nécessaires pour financer des projets majeurs de modernisation et de réaménagement

Afin d'aider les hôpitaux à obtenir des dons, le gouvernement actualise la directive d'appellation des hôpitaux pour que les hôpitaux n'aient plus l'obligation d'obtenir l'autorisation de la ministre de la Santé avant d'adopter de nouvelles dénominations commerciales ou de nouveaux noms commerciaux. Afin de garantir que les dénominations commerciales et les noms commerciaux respectent les intérêts des collectivités locales, le ministère fournit aux hôpitaux des attentes concernant les activités d'appellation des hôpitaux. Voici certains éléments de ces attentes :

  • Chaque hôpital devrait avoir une politique d'appellation afin d'assurer une approche cohérente à l'adoption des dénominations commerciales et des noms commerciaux.
  • Une consultation sérieuse des intervenants et de la collectivité concernant l'adoption d'un nom proposition est une étape essentielle pour déterminer la nécessité d'adopter une nouvelle dénomination commerciale ou un nouveau nom commercial.
  • La dénomination commerciale et le nom commercial d'un hôpital sont des actifs précieux pour l'hôpital et la collectivité. Une décision d'adopter une nouvelle dénomination commerciale ou un nouveau nom commercial pour reconnaître un philanthrope devrait être prise lorsque le niveau de philanthropie correspond à la valeur de cet actif.
  • Toute entente concernant l'adoption d'une dénomination commerciale ou d'un nom commercial ne devrait pas contenir de disposition contractuelle stipulant qu'un hôpital utilisera un nom indéfiniment.
  • Les hôpitaux continueront d'aviser le ministère de l'adoption anticipée d'une nouvelle dénomination commerciale ou d'un nouveau nom commercial.

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Gouvernement Santé et bien-être