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L'Ontario protège les enfants et les jeunes du vapotage

Document d'information

L'Ontario protège les enfants et les jeunes du vapotage

Ministère de la Santé

En réaction à la hausse du taux de vapotage chez les jeunes, l'Ontario adopte des mesures pour protéger les enfants et les jeunes des risques liés au vapotage.

La prochaine étape de l'approche exhaustive de l'Ontario pour protéger les jeunes du vapotage se penchera sur les préoccupations des parents, du public et des intervenants en santé concernant l'accès des jeunes aux produits de vapotage. Cela comprend sept mesures clés conçues pour réduire la prévalence du vapotage chez les jeunes.

Voici les mesures proposées : 

  1. Accroître l'accès aux services pour aider les personnes à cesser de vapoter grâce à Télésanté Ontario. Télésanté Ontario offrira un numéro à composer pour accéder à des conseils et à un aiguillage vers des services de renoncement en milieu communautaire.

  2. Restreindre la vente au détail de produits de vapotage aromatisés aux magasins spécialisés dans les produits de vapotage et aux magasins de vente au détail de cannabis. Si la mesure est approuvée, à compter du 1er mai la vente au détail de produits de vapotage aromatisés ne sera autorisée que dans les magasins spécialisés dans les produits de vapotage et les magasins de vente au détail de cannabis, qui ne sont accessibles qu'aux personnes âgées de 19 ans et plus, à l'exception des arômes de menthol, de menthe et de tabac. Les produits de vapotage non aromatisés, aromatisés au menthol, à la menthe et au tabac continueront d'être accessibles dans les magasins non spécialisés comme les dépanneurs et les stations-service. Les magasins de vente au détail de cannabis continueront de vendre uniquement des produits de vapotage à base de cannabis.

    En Ontario, les magasins spécialisés dans les produits de vapotage doivent s'inscrire auprès de leur conseil de santé local. Les conseils de santé locaux sont responsables d'appliquer la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée et de s'assurer que les magasins spécialisés dans la vente de produits de vapotage se conforment à la loi.

  3. Restreindre la vente au détail des produits de vapotage à haute teneur en nicotine (plus de 20 mg/ml) aux magasins spécialisés dans les produits de vapotage. La nicotine est hautement addictive, en particulier pour les jeunes, et peut entraîner des effets néfastes sur la santé. Si la mesure est approuvée, à compter du 1er juillet 2020 la vente de produits de vapotage à haute teneur en nicotine (plus de 20 mg/ml) se fera uniquement dans les magasins spécialisés dans les produits de vapotage, qui sont accessibles seulement aux personnes âgées de 19 ans et plus. Cette date s'aligne avec l'exigence du fédéral concernant l'étiquetage de la nicotine sur les produits. Les produits de vapotage avec des concentrations plus faibles de nicotine (moins de 20 mg/ml) continueront d'être disponibles dans tous les autres établissements de vente au détail autorisés, comme les dépanneurs et les stations-service.

  4. Travailler avec les principaux détaillants en ligne de produits de vapotage et les intervenants afin de garantir la conformité aux restrictions basées sur l'âge pour les ventes en ligne. En vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée, il est illégal de vendre ou de fournir à toute personne de moins de 19 ans des produits de vapotage, ce qui s'applique également aux ventes et aux livraisons en ligne. L'Ontario travaillera en collaboration avec les principales entreprises de messagerie et l'industrie des produits de vapotage afin d'aider à s'assurer que les produits sont livrés uniquement à des personnes de plus de 19 ans.

  5. Exiger que les magasins spécialisés dans les produits de vapotage s'assurent que les étalages de produits de vapotage et les promotions ne sont pas visibles de l'extérieur de leurs magasins. Restreindre la visibilité des produits de vapotage et leur promotion protège le public et les groupes vulnérables comme les enfants et les jeunes de l'exposition à ces produits. Si la mesure est approuvée, à compter du 1er mai 2020 les magasins spécialisés dans les produits de vapotage devront s'assurer que les étalages de produits de vapotage et les promotions ne sont pas visibles de l'extérieur de leurs magasins.

  6. Améliorer les services et les ressources en santé mentale et en lutte contre les dépendances pour inclure la dépendance au vapotage et à la nicotine. Plusieurs produits de vapotage contiennent de la nicotine, qui peut entraîner une dépendance psychologique et physique. La dépendance à la nicotine chez les jeunes peut entraîner l'usage prolongé de la cigarette ou des produits de vapotage et comporte des effets nuisibles sur la santé. L'Ontario fournira aux intervenants de première ligne comme les écoles, les universités, les collèges et les fournisseurs de soins de santé des outils et des ressources pour mieux appuyer les jeunes de l'Ontario aux prises avec une dépendance au vapotage et à la nicotine. Cela fait partie de l'approche du gouvernement pour édifier un meilleur système de santé mentale et de lutte contre les dépendances.

  7. Établir un Comité consultatif de la jeunesse pour fournir des avis sur le vapotage. Si la mesure est approuvée, le Comité consultatif de la jeunesse donnera des avis sur les initiatives actuelles et futures en matière de vapotage. Une approche orientée par les jeunes aidera à garantir que les programmes et les politiques sont efficaces et ont un impact sur les jeunes. L'Ontario inclura des représentants de réseaux de jeunes existants comme l'Ontario Lung Association, la Société canadienne du cancer et les bureaux de santé publique.

L'Ontario demande aussi au gouvernement fédéral de mettre en œuvre une taxe nationale sur les produits de vapotage. Une taxe nationale sur le vapotage minimisera le fardeau réglementaire et garantira un traitement fiscal uniforme à l'échelle du pays.

Récemment, l'Ontario a renforcé les lois sur le vapotage en vertu de la Loi de 2017 favorisant un Ontario sans fumée en interdisant la promotion des produits de vapotage dans les magasins de vente au détail non spécialisés comme les dépanneurs et les stations-service. Depuis le 1er janvier 2020, la promotion des produits de vapotage dans les établissements de vente au détail n'est permise que dans les magasins spécialisés dans les produits de vapotage et les magasins de vente au détail de cannabis, dont l'accès est limité aux personnes de 19 ans et plus.

Afin de mieux comprendre l'émergence de la maladie pulmonaire grave liée au vapotage, un arrêté ministériel a été émis en septembre 2019, exigeant que les hôpitaux publics de l'Ontario divulguent des renseignements statistiques et non signalétiques concernant les incidences de cette maladie.

Les effets à long terme potentiels du vapotage, notamment les possibles effets physiques et mentaux sur les jeunes, demeurent incertains. L'Ontario continuera de surveiller la situation actuelle afin de cerner des solutions pour protéger le public des dangers potentiels du vapotage. Le gouvernement continuera de collaborer avec les experts, les parents, les jeunes et les intervenants afin de bâtir des collectivités plus saines et plus sécuritaires pour nos enfants et nos jeunes.

CITATIONS 

« Nous sommes enchantés d'entendre que les produits de vapotage aux arômes de bonbons et de desserts seront retirés des milieux de vente au détail où ils sont vendus à côté de véritables bonbons, boissons gazeuses et autres gâteries attirantes pour les enfants. Même si ce sont les arômes qui attirent les enfants, la nicotine est ce qui les prend au piège. Nous sommes heureux de constater que le gouvernement de l'Ontario s'attaque à ces deux problèmes grâce à ces nouveaux règlements. » — Avril Goffredo, vice-présidente directrice, Cœur + AVC, Ontario et Nunavut

« Nous sommes très heureux des mesures qu'adopte le gouvernement de l'Ontario pour protéger les poumons des jeunes des dangers du vapotage. Comme nous l'avons constaté, les taux continuent à croître et la maladie respiratoire continue à avoir des effets négatifs sur les générations futures. Déployer des mesures qui limiteront l'accès aux produits de vapotage est essentiel pour préserver la santé pulmonaire de nos jeunes et pour s'assurer qu'ils ne souffriront pas des effets débilitants de la maladie pulmonaire. » — Peter Glazier, vice-président, Commercialisation, développement et affaires publiques, Lung Health Foundation

« J'applaudis la détermination continue de la ministre Elliott à protéger les enfants de l'Ontario des produits de vapotage aromatisés à base de nicotine. La récente interdiction de la promotion du vapotage dans les magasins de vente au détail et les restrictions annoncées aujourd'hui visant les produits de vapotage à haute teneur en nicotine et presque tous les produits de vapotage aromatisés démontrent que la ministre a manifestement à cœur la protection de la santé des enfants de l'Ontario. » — Michael Perley, directeur, Ontario Campaign for Action on Tobacco

« J'applaudis l'annonce faite aujourd'hui par la ministre de la Santé Christine Elliott qui interdira la plupart des produits de vapotage aromatisés et qui limitera les concentrations de nicotine contenues dans les produits vendus dans les stations-service et les dépanneurs. Il s'agit d'un prolongement important du travail accompli par le gouvernement pour s'attaquer au problème critique du vapotage chez les jeunes. » — Dr Sohail Gandhi, président, Ontario Medical Association

« Nous appuyons les nouvelles mesures de l'Ontario pour restreindre l'accès des jeunes aux cigarettes électroniques avec des arômes et des concentrations élevées de nicotine, parmi d'autres initiatives. La Société canadienne du cancer continuera de travailler avec le gouvernement afin de miser sur cette annonce et de s'assurer que nous ne voyons pas une nouvelle génération de jeunes rendus dépendants à la nicotine grâce aux cigarettes électroniques. » — Helena Sonea, responsable principale des affaires publiques, Société canadienne du cancer

« Le personnel infirmier auxiliaire autorisé de l'Ontario remercie le gouvernement d'adopter des mesures pour freiner le vapotage chez les jeunes. Avec les répercussions à long terme sur la santé du vapotage qui sont toujours nébuleuses, nous sommes enchantés de voir le gouvernement prendre une approche proactive pour protéger la santé des jeunes de l'Ontario, tout en préservant l'accès au vapotage pour les adultes ontariens qui l'utilisent comme un outil pour abandonner le tabagisme. » — Dianne Martin, présidente-directrice générale, Registered Practical Nurses Association of Ontario (WeRPN)

« Les pharmaciens professionnels de l'Ontario applaudissent la position courageuse et nécessaire concernant le vapotage chez les enfants et les jeunes prise aujourd'hui par la vice-première ministre Christine Elliott et le gouvernement de l'Ontario. C'est la vie de nos enfants et de nos jeunes qui est en jeu — ils ont été exposés pendant trop longtemps à des campagnes de commercialisation ciblées et des renseignements erronés sur les dangers du vapotage et de la nicotine. Étant moi-même mère, je suis rassurée de savoir que ce gouvernement agit pour protéger la santé de mon enfant et de celle de tous les enfants et les jeunes de l'Ontario. En restreignant l'accès aux produits de vapotage aromatisés et à forte teneur en nicotine, en accroissant les soutiens pour ceux et celles qui arrêtent de vapoter et en faisant assoir les jeunes à la table de discussion grâce à la création d'un Comité consultatif de la jeunesse, le gouvernement démontre le sérieux avec lequel il se penche sur les problèmes liés au vapotage. L'OPA est honorée de participer à la table ronde ministérielle sur le vapotage chez les jeunes à l'automne 2019 et offre son soutien continu pour aider le gouvernement à édifier des collectivités plus saines et plus sécuritaires maintenant et pour l'avenir. » — Jen Baker, présidente, Ontario Pharmacists Association (OPA)

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