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Un nouveau plan pour moderniser les soins à domicile et en milieu communautaire en Ontario

Document d'information

Un nouveau plan pour moderniser les soins à domicile et en milieu communautaire en Ontario

Ministère de la Santé

L'Ontario modernise les services de soins à domicile et en milieu communautaire afin de permettre l'introduction de modèles de soins intégrés et innovateurs. Depuis son introduction, la Loi de 1994 sur les services de soins à domicile et les services communautaires et le modèle de prestation qu'elle appuie n'ont pas suivi le rythme de nombreux changements de dynamique, notamment :

  • une population vieillissante;
  • la modification des attentes des clients concernant les différents types de soins;
  • des possibilités accrues pour des soins à domicile;
  • l'innovation dans la technologie et les options de prestation.

Parallèlement à cela, la loi a créé des obstacles de longue date qui ont limité l'innovation dans la prestation des soins à domicile et en milieu communautaire, notamment :

  • Coordination rigide des soins : Les décisions concernant les soins aux patients sont souvent prises loin des soins de première ligne.
  • Soins en silos : Les patients interagissent souvent avec les soins à domicile séparément des soins primaires et hospitaliers, ce qui implique souvent plusieurs évaluations entraînant des retards dans les soins.
  • Plans de soins restrictifs : Les patients ont des plans de soins avec un nombre établi d'heures ou de visites avec des maximums de service qui peuvent limiter les soins.

En réaction à cela, l'Ontario présente la Loi pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire et a publié de nouveaux règlements proposés aux termes de la Loi de 2019 pour des soins interconnectés afin de faire entrer dans le 21e siècle un système désuet.

Cadre actuel

Cadre proposé

Exige que toutes les fonctions de coordination des soins (admission, évaluation et détermination de l'admissibilité, planification des soins, affectation des services et gestion de cas) soient effectuées par un organisme autorisé.

Fonctions de coordination des soins adaptables qui peuvent être intégrées dans les soins de première ligne au sein des équipes Santé Ontario, promouvant l'intégration entre les secteurs, réduisant le dédoublement et garantissant que les soins répondent mieux aux besoins des patients.

Impose des restrictions sur la modification des plans de soins sans réévaluations officielles, ce qui limite la possibilité d'apporter des changements aux plans de soins qui répondent aux besoins des patients.

Souplesse dans les exigences de planifications des soins pour favoriser une prestation des soins plus sensible fondée sur les résultats des patients.

Renforce une approche par heure/visite en matière de prestation de soins.

Plus de souplesse pour les modèles de soins innovateurs en favorisant les soins offerts virtuellement et en abolissant l'accent mis sur les soins lors de visites.

Impose des restrictions sur la quantité de services, ce qui réduit la capacité de soigner certains clients.

Aucun maximum de services, ce qui permet une prestation de soins basée sur les besoins et les ressources identifiés.

 

Fournit une supervision/clarté limitée pour permettre de nouvelles installations et méthodes de prestation de soins.

Un modèle de supervision pour les services communs en établissement, ce qui appuierait les patients avec des besoins trop élevés pour être satisfaits à domicile — sans toutefois exiger un niveau de soins intensifs prodigués par un hôpital ou un foyer de soins de longue durée.

Par ailleurs, le nouveau cadre conservera plusieurs éléments, dont les suivants :

  • La définition des services de soins à domicile et en milieu communautaire et des critères d'admissibilité.
  • La possibilité de financer les organismes autochtones directement par la Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Cela maintiendra la relation de nation à nation entre les parties.
  • La capacité pour les organismes approuvés d'offrir des soins à domicile indirectement au moyen de contrats.
  • Les dispositions concernant le financement des clients et des familles pour des soins autogérés.
  • Les restrictions sur les quotes-parts du client pour des services, afin de préserver l'approche actuelle où seuls les services en milieu communautaires peuvent faire l'objet de quotes-parts.
  • Les restrictions limitant la prestation de services en milieu communautaires à des sociétés à but non lucratif.
  • Les exigences entourant la présence d'un processus de règlement des plaintes.
  • Le droit d'interjeter appel de certaines décisions devant la Commission d'appel et de révision des services de santé.
  • L'inclusion des soins à domicile dans le champ de compétence de l'ombudsman des patients.
  • La Déclaration des droits pour les soins à domicile et en milieu communautaire continuera à exister sous forme de règlement et sera mise à jour afin de refléter les réalités des soins à domicile et en milieu communautaire modernes.

S'il est adopté, le nouveau projet de loi aura les effets suivants :

  • Facilitera pour la population l'accès à des soins à domicile et en milieu communautaire à l'hôpital, dans les soins primaires ou dans des installations en milieu communautaire. Les hôpitaux et les installations de soins primaires et autres pourront arranger des soins à domicile directement pour les patients, au lieu d'aiguiller les gens vers un organisme séparé de soins à domicile. Cela réduira l'administration et les transitions des patients.
  • Aidera les personnes à se connecter à leurs fournisseurs de soins grâce à des visioconférences sécurisées et à des dispositifs de surveillance à distance. Les personnes présentant des maladies chroniques seront surveillées chez elles, avec une infirmière ou un infirmier qui viendra faire des vérifications au besoin. Le personnel infirmier ou les thérapeutes peuvent utiliser la visioconférence pour travailler avec un préposé aux services de soutien à la personne à la maison pour offrir des soins plus spécialisés.
  • Donnera plus de choix aux personnes ayant des besoins élevés en matière de soins pour qu'elles obtiennent des soins dans de nouvelles installations communautaires. Les personnes recevront leur congé de l'hôpital et seront dirigées vers un établissement de soins transitoires afin d'acquérir de la force et de la fonctionnalité pour réintégrer leur domicile.
  • Gardera les personnes plus en santé à domicile en donnant le pouvoir aux équipes de soins de travailler ensemble. Permettre aux fournisseurs de soins de première ligne de prendre plus de décisions en matière de soins, intégrer les soins à domicile dans les soins primaires et les soins actifs et abolir les obstacles à l'accès à l'information créera des équipes qui collaboreront pour appuyer les patients.

À propos des Services de soutien à domicile et en milieu communautaire

Afin d'assurer une stabilité constante des services pendant que les soins à domicile et en milieu communautaire s'intègrent aux équipes Santé Ontario, les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) sont restructurés en organismes provisoires et transitoires avec un mandat unique d'offrir des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que de s'occuper du placement dans les foyers de soins de longue durée. Pour refléter ce mandat très ciblé, ils porteront désormais le nom de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire.

La province prévoit que la transition vers les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire aura lieu le 1er avril 2020 et qu'ils existeront pour les prochaines années, alors que les soins à domicile et en milieu communautaire seront intégrés dans les équipes Santé Ontario et d'autres points de service. Les fonctions des RLISS non reliées aux soins à domicile et en milieu communautaire seront transférées à Santé Ontario dans un proche avenir.

Durant la transition, les patients et les soignants continueront d'avoir accès aux services de soins à domicile et en milieu communautaire de la même manière que d'habitude et d'utiliser les mêmes ressources. Afin de favoriser la familiarisation continue des patients avec ces services, les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire conserveront les mêmes identifiants régionaux que les RLISS existants (p. ex. Érié St-Clair, Centre, Champlain et Simcoe Nord Muskoka). Chaque organisme de Services de soutien à domicile et en milieu communautaire sera dirigé par un ensemble commun de membres du conseil d'administration nommés conjointement avec une équipe de direction rationalisée.

CITATIONS

« Home Care Ontario accueille favorablement la décision du gouvernement de moderniser les soins à domicile et en milieu communautaire. Les modifications annoncées aujourd'hui permettront aux patients de mieux accéder aux bons soins, au bon moment et au bon endroit. Grâce à ces modifications, le système fonctionnera plus efficacement et permettra en fin de compte aux équipes de santé locale de mieux travailler ensemble pour garder les gens en santé à domicile. » - Sue VanderBent, présidente-directrice générale de Home Care Ontario

« L'AOSC remercie le gouvernement de son approche collaborative concernant la modernisation des mesures législatives sur les soins à domicile et en milieu communautaire pour toute la population ontarienne. Nous avons hâte de voir les détails des modifications législatives et réglementaires proposées. Nous croyons qu'un système qui réussit à s'assurer que les Ontariennes et les Ontariens peuvent recevoir les services dont ils ont besoin avec moins d'obstacles permettra fructueusement à un plus grand nombre de personnes de bien vivre à eux. » — Deborah Simon, présidente-directrice générale de l'Association ontarienne de soutien communautaire

« Les modifications proposées annoncées pour les soins à domicile et en milieu communautaire en Ontario offriront aux préposés aux services de soutien à la personne (PSSP), aux patients et aux clients une nouvelle occasion de travailler ensemble afin de faire des équipes Santé Ontario une réussite. La rationalisation et la modernisation du processus de planification et de financement donneront à la population ontarienne un plus grand accès à des soutiens tout en faisant aussi la promotion de la continuité des soins. L'OPSWA espère que ces modifications réussiront à stabiliser et à moderniser la profession de PSSP. » - Miranda Ferrier, présidente de l'Ontario Personal Support Workers Association

« Afin d'offrir aux patients de l'Ontario et à leurs familles les soins qu'ils méritent, les fournisseurs de tout le continuum doivent travailler ensemble harmonieusement afin de prodiguer les bons soins au bon endroit. Les soins à domicile et en milieu communautaire sont un élément clé de la solution au surpeuplement des hôpitaux et aux soins de santé de couloir, en particulier alors que notre population vieillit et croît. La modernisation du système complexe des soins à domicile et en milieu communautaire exige une souplesse accrue et une ouverture à l'innovation, et l'annonce d'aujourd'hui est un pas important dans cette direction. Nous avons hâte d'examiner le projet de loi et ses règlements en détail et de travailler avec le gouvernement et nos partenaires du système de santé afin de façonner les soins alors que nous évoluons vers un système de santé mieux intégré en Ontario. » — Anthony Dale, président et chef de la direction de l'Association des hôpitaux de l'Ontario

« Peu importe les commodités et les programmes que nous avons mis en place dans les hôpitaux, nous savons que la plupart des patients ne veulent pas être hospitalisés. Ils souhaitent plutôt se rétablir chez eux avec les soutiens adéquats. L'annonce d'aujourd'hui aidera sans aucun doute à rendre les points de transition plus sécuritaires, plus harmonieux et mieux coordonnés pour les patients et les familles. Je suis impatiente de collaborer avec les Services de soutien à domicile et en milieu communautaire, nos équipes Santé Ontario partenaires et les représentants des patients et des familles afin de coordonner localement les services de soins à domicile. » — Sarah Downey, présidente et chef de la direction de l'Hôpital Michael Garron

« Au nom de VON Canada, le plus ancien fournisseur de soins à domicile et en milieu communautaire de l'Ontario, je tiens à remercier le gouvernement de l'Ontario de reconnaître le besoin de moderniser les règles régissant ce volet essentiel de la prestation de soins de santé. Nos observations ont été écoutées, notamment la nécessité de s'assurer que les lacunes des soins à domicile et en milieu communautaire sont abordées. Nous sommes impatients de participer au processus de consultation, avec l'objectif de renforcer la capacité du système de soins à domicile et en milieu communautaire de mieux permettre la prestation de soins de santé axés sur le patient en Ontario. Il s'agit d'une importante étape vers la concrétisation de la vision de l'initiative des équipes Santé Ontario du gouvernement. » - Jo-Anne Poirier, présidente-directrice générale de VON Canada

« Il s'agit d'une orientation réellement encourageante pour les soins à domicile et en milieu communautaire en Ontario : l'Équipe de santé familiale de Guelph a défendu un nouveau modèle qui intègre mieux les soins à domicile avec les soins primaires. Selon notre expérience, les gens sont mieux servis lorsque les membres de leur équipe de soins peuvent travailler comme une équipe. La coordination et la prestation des soins à domicile doivent être mieux reliées aux soins fournis par les médecins de famille et les autres fournisseurs de soins primaires. La modernisation des soins à domicile et en milieu communautaire est essentielle pour permettre à l'équipe Santé Ontario de la région de Guelph de concrétiser son engagement d'intégrer les soins de santé dans notre collectivité. » - Ross Kirkconnell, directeur général de l'équipe de santé familiale de Guelph et de Diabetes Care Guelph

 « Comme médecin qui travaille avec adultes âgés vulnérables qui doivent souvent compter sur des soins à domicile financés par les deniers publics pour rester à domicile, les modifications législatives présentées aujourd'hui étaient attendues depuis longtemps et sont les bienvenues. En s'assurant que les soins à domicile dont la population ontarienne a besoin peuvent être offerts d'une façon plus souple et intégrée, cela garantira que les centaines de milliers de familles ontariennes qui comptent sur ces soins peuvent être mieux appuyées par un système plus réactif qui donne la priorité à leurs besoins. » - Dr Samir Sinha, directeur des soins gériatriques du Sinai Health System et du Réseau universitaire de santé de Toronto

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