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Le Canada et l'Ontario signent une entente sur l'infrastructure de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan ChantiersCanada

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Le Canada et l'Ontario signent une entente sur l'infrastructure de 6,2 milliards de dollars aux termes du plan ChantiersCanada

Ministère de l'Infrastructure

L'entente cadre ouvre la voie à un investissement concerté qui servira à répondre aux besoins de l'Ontario en matière d'infrastructure. Aux termes de cette entente, environ 3,09 milliards de dollars du Fonds Chantiers Canada, partie essentielle du plan général, seront consacrés à des initiatives d'infrastructure en Ontario par le biais de deux volets. Plus de 2,73 milliards de dollars seront utilisés pour financer des projets de grande envergure alors que le volet Collectivités, d'une valeur de 362 millions de dollars, servira à des investissements conjoints dans des collectivités de moins de 100 000 habitants. L'Ontario investira une somme identique au montant du financement fédéral, ce qui veut dire que plus de 6 milliards de dollars seront mis à la disposition des collectivités de l'Ontario.

Dans le cadre du plan, le gouvernement du Canada fournira aussi annuellement, un financement de base de 25 millions de dollars, pour un total de 175 millions de dollars d'ici 2014, pour donner suite aux priorités de l'Ontario en matière d'infrastructure essentielle. Les municipalités de l'Ontario recevront aussi 2,98 milliards de dollars par le biais de la prolongation, de 2010 à 2014, de l'entente relative au Fonds de la taxe sur l'essence.

L'entente cadre Canada-Ontario définit le mode de fonctionnement du plan Chantiers Canada dans la province. Il établit aussi un cadre de gouvernance sur lequel s'appuieront les deux gouvernements pour travailler ensemble, dans un esprit de fédéralisme d'ouverture, à la détermination et à la réalisation des priorités en matière d'infrastructure.

Outre les fonds garantis de 6,2 milliards de dollars définis dans cette entente, l'Ontario et ses municipalités auront potentiellement accès au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers de même qu'au Fonds pour les partenariats public privé. Enfin, avec le plein remboursement de la TPS et le Fonds de la taxe sur l'essence, plus de cinquante pour cent du plan Chantiers Canada va directement aux municipalités pour renforcer les priorités locales en matière d'infrastructure.

Par le biais de l'entente cadre, l'Ontario fait fond sur le succès de Renouveau Ontario, le plan d'investissement quinquennal de 30 milliards de dollars et plus dans l'infrastructure de la province qui doit être mis en œuvre d'ici 2010. La province élabore actuellement une stratégie complète et à long terme d'investissements supplémentaires dans l'infrastructure dont dépendent les familles ontariennes; cette stratégie nécessitera au moins 60 milliards de dollars.

Le gouvernement fédéral soutiendra les initiatives de financement prioritaires annoncées aujourd'hui pour autant que les projets répondent à toutes les conditions d'attribution des fonds applicables aux termes du plan Chantiers Canada.

Le soutien financier de la province pour les initiatives de financement prioritaire annoncées aujourd'hui est conditionnel aux projets répondant à toutes les conditions d'attribution des fonds applicables aux termes de ReNouveau Ontario et à la réussite acceptable d'un examen de diligence raisonnable provinciale.

La contribution du Canada et de l'Ontario envers le projet HELP Clean Water est conditionnelle à la réussite d'un examen de diligence raisonnable du projet de la part du fédéral et du provincial, incluant une analyse de cas faite par le Comité de l'entente-cadre sur l'infrastructure.

La contribution est aussi conditionnelle aux municipalités s'assurant d'obtenir l'approbation nécessaire pour le financement par le Conseil du Trésor fédéral et provincial, à la réalisation d'évaluations environnementales nécessaires, à la conformité à la politique provinciale sur l'eau, et à la signature d'une entente de contribution qui fournira les détails des éléments des projets, les échéanciers, les coûts et les paramètres de financement.

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