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Coûts associés au projet de construction du nouveau complexe médical du système de santé de Niagara

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Coûts associés au projet de construction du nouveau complexe médical du système de santé de Niagara

Ministère de l'Infrastructure

Contrat conclu avec Plenary Health Niagara
Plenary Health Niagara a signé un contrat avec le Système de santé de Niagara (SSN) pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du nouveau complexe médical de St. Catharines. Le SSN lui versera des paiements annuels pendant une période de 30 ans couvrant ce qui suit :

  • la conception
  • la construction
  • les travaux de réparation et de réfection dus au cycle de vie (entretien de l'édifice pendant une période de 30 ans)
  • le financement du projet

Le contrat conclu avec Plenary Health Niagara porte sur un prix fixe de 759 millions de dollars (en dollars actuels) et sur une date de réalisation fixe. En vertu du contrat, Plenary Health Niagara est également responsable des erreurs et des omissions au niveau de la conception, de la gestion du projet et de la coordination des sous-traitants, et doit prendre en charge les hausses des coûts associés au matériel et à la main-d'oeuvre, aux retards, ainsi que les autres risques liés à construction. Par le passé, le secteur public devait assumer ces risques, mais, grâce au modèle de diversification des modes de financement et d'approvisionnement, ceux-ci sont désormais pris en charge par le secteur privé - dans le présent cas, Plenary Health Niagara.

En vertu du contrat relatif à l'entretien des installations, Plenary Health Niagara devra, pendant une période de 30 ans, veiller à ce que la toiture, les fenêtres, les planchers, les ascenseurs, les systèmes de chauffage et de refroidissement et les autres éléments physiques du nouvel établissement soient en excellent état de fonctionnement. Autrefois, le secteur public devait assumer les réparations et les rénovations de l'édifice, désormais, c'est le secteur privé qui en sera responsable. Par exemple, le contrat stipule que si l'hôpital a besoin d'une nouvelle chaudière, l'entreprise du secteur privé se chargera de la remplacer et en assumera le coût. Le secteur public a établi une garantie de 30 ans pour ces éléments physiques qui comportaient jusqu'ici une garantie d'un an seulement.

L'hôpital reste responsable des petits travaux d'entretien (entretien ménager, service de blanchisserie et service des déchets) et des services de soutien non cliniques (transport des patients, services alimentaires destinés aux patients, entretien du matériel médical).

Paiements annuels à Plenary
Les paiements annuels sont similaires à un prêt hypothécaire à taux fixe comprenant les coûts associés à l'entretien et aux réparations. Par exemple, si un propriétaire signe une convention de prêt hypothécaire aujourd'hui, il s'engage à rembourser le coût de son logement en dollars actuels (valeur actualisée nette). Toutefois, sur la durée du prêt hypothécaire, le propriétaire verse des montants mensuels auxquels s'ajoutent les coûts de l'entretien et des réparations nécessaires pendant cette période, qu'on appelle coût nominal. En ce qui concerne le SSN, si le coût du projet correspond à environ 759 millions de dollars en dollars actuels, à la fin de la période de 30 ans, il sera de 1,42 milliard de dollars approximativement.

Les paiements annuels à Plenary Health Niagara sont tributaires du rendement de la société. Ils pourraient ne pas être effectués si celle-ci ne satisfait pas les normes établies dans le contrat.

Coûts supplémentaires
Outre les coûts associés au contrat, le SSN assume d'autres coûts fixes et les frais autres qu'en capital, à savoir :

  • le remplacement du mobilier, du matériel et de la technologie d'information;
  • la totalité des frais qui reviennent uniquement à l'hôpital;
  • les permis, les honoraires d'architectes et d'ingénieurs, les frais de transaction et les frais de gestion du projet;
  • les coûts partagés avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
Compte tenu de ces frais supplémentaires, le coût total du projet du Système de santé de Niagara Health System s'élève à environ 1,56 milliard de dollars.

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