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Loi sur l'infrastructure pour les emplois et la prospérité

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Loi sur l'infrastructure pour les emplois et la prospérité

Ministère de l'infrastructure

Si elle est adoptée, la Loi sur l'infrastructure pour les emplois et la prospérité encouragerait la planification stratégique à long terme en se fondant sur cinq composantes clés :

  1. Planification à long terme
    Le ministre de l'Infrastructure devrait déposer un plan décennal devant l'Assemblée législative. Le premier plan devra être déposé d'ici trois ans et entrera en vigueur à ce moment. Les plans subséquents devront être déposés tous les cinq ans.
  1. Principes directeurs
    La province et les organisations du secteur public à plus vaste échelle, telles que les universités, les hôpitaux et les municipalités, devraient respecter des principes clés au moment de dresser les plans et d'investir en matière d'infrastructure, notamment :
  • les tendances démographiques et économiques et les prévisions fiscales;
  • la promotion de l'utilisation de nouvelles technologies et de nouvelles pratiques, ainsi que le soutien de partenariats en matière d'innovation conclus entre le gouvernement et l'industrie;
  • la protection de l'environnement et la considération des impacts des temps violents sur l'infrastructure.
  1. Priorisation des projets

La province devrait donner priorité aux propositions d'infrastructure conforment aux plans provinciaux. Voici des exemples :

On tiendrait également compte d'autres éléments au moment de prioriser les plans, soit en accordant la priorité aux propositions qui :

  • respecteraient entièrement tous les coûts liés aux immobilisations et au cycle de vie;
  • garantiraient un bon rendement à long terme de l'investissement;
  • maximiseraient la croissance de l'assiette fiscale;
  • stimuleraient la productivité et la concurrence économique. 
  1. Promotion de l'excellence en matière de design dans les travaux publics

On ferait appel aux architectes et aux autres professionnels spécialisés en design dans le cadre de certains projets d'infrastructure subventionnés par la province et dont la propriété relève de celle-ci. On devrait alors établir une réglementation avant la mise en application de cette disposition.

  1. Formation et possibilités d'apprentissage
    La province devra engager ou embaucher des apprentis dans le cadre de la construction ou de l'entretien de certaines infrastructures provinciales. On devrait alors établir une réglementation avant la mise en application de cette disposition.

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