Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario investit dans les infrastructures vertes pour aider les petites collectivités

Communiqué

L'Ontario investit dans les infrastructures vertes pour aider les petites collectivités

Les nouveaux projets visent à répondre aux besoins urgents et immédiats en matière d’infrastructure liée aux services d’eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales

Ministère de l'Infrastructure

Toronto — L'Ontario offre aux petites collectivités l'occasion d'investir dans leurs infrastructures, afin de les aider à remettre en état l'infrastructure vieillissante de leurs conduites d'eau, d'eaux usées et d'eaux pluviales, et ainsi de stimuler leur croissance économique.

À compter du lundi 28 octobre, les collectivités de l'Ontario ayant une population de moins de 100 000 habitants pourront soumettre une demande pour obtenir du financement visant à améliorer leurs infrastructures dans le cadre du volet des Infrastructures vertes.

Le volet des Infrastructures vertes est le quatrième (4e) volet offert par l'Ontario dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada (PIIC), initiative conjointe des gouvernements fédéral et provincial.

« La population de l'Ontario a des besoins en matière d'infrastructure liée aux services d'eau et nous voulons aider à répondre à ces besoins, tout particulièrement dans le cadre de projets qui font écho à d'importantes préoccupations en matière de santé et de sécurité dans nos collectivités, explique Laurie Scott, ministre de l'Infrastructure. Ces investissements permettent de rendre notre infrastructure plus sécuritaire et fiable et donnent l'occasion aux collectivités de stimuler leur croissance économique. »

Le processus initial d'acceptation des demandes vise les projets du volet des Infrastructures vertes des collectivités qui en ont le plus besoin. Les municipalités, les Premières Nations, ainsi que les Régies locales des services publics, les offices de protection de la nature et d'autres organismes sans but lucratif qui possèdent des infrastructures admissibles peuvent soumettre une demande pour obtenir du financement pour un projet, jusqu'à un montant maximal de 3 millions de dollars par projet, pour couvrir les coûts admissibles.

Environ 200 millions de dollars sont offerts en fonds provenant du fédéral et du provincial.

« Notre économie, nos collectivités et nos familles dépendent toutes d'une bonne infrastructure, déclare la ministre Scott. La province sait que ces investissements sont essentiels pour réaliser d'importants projets, y compris pour répondre aux besoins urgents et immédiats en matière de services d'alimentation en eau, d'eaux usées et d'eaux pluviales. »

La province prévoit lancer un autre processus d'acceptation des demandes pour les projets du volet des Infrastructures vertes en 2020, qui pourrait être axé sur d'autres priorités émergentes en matière de projets liés aux services d'alimentation en eau, d'eaux usées et d'eaux pluviales ou d'atténuation des catastrophes naturelles.

La province est également d'avis que le volet des Infrastructures vertes sera très compétitif.

Selon les paramètres du gouvernement fédéral, le volet des Infrastructures vertes sert à soutenir les projets qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui favorisent l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes et la résilience aux effets des catastrophes naturelles. Ces projets doivent également servir à s'assurer que les collectivités offrent de l'air pur et de l'eau potable de qualité à tous leurs résidents.

Faits en bref

  • Le processus actuel d’acceptation des demandes pour le volet des Infrastructures vertes sera lancé le 28 octobre 2019 et sera offert aux 408 municipalités admissibles, à 127 Premières Nations, à 9 Régies locales des services publics, ainsi qu’aux offices de protection de la nature et aux organismes sans but lucratif qui possèdent des infrastructures d’alimentation en eau, d’eaux usées et d’eaux pluviales.
  • Les demandeurs admissibles auront jusqu’à 12 semaines, soit jusqu’au 22 janvier 2020, pour soumettre leur demande sur le site Web des Paiements de transfert Ontario, qui sera ensuite examinée et sélectionnée par la province afin d’être acheminée vers le gouvernement fédéral.
  • Le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada est un programme d’infrastructure sur 10 ans qui vise à investir jusqu’à 30 milliards de dollars en financement combiné, provenant du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial et des administrations municipales. La part de l’Ontario pour chaque projet est établie à un montant pouvant aller jusqu’à 33,33 p. 100 ou 10,2 milliards de dollars répartis dans quatre volets différents : les infrastructures des collectivités rurales et nordiques, le transport en commun, les infrastructures vertes et les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives (CCR).
  • Les projets seront évalués conformément aux précédents programmes du PIIC en accordant une importance particulière à la santé et à la sécurité. D’autres détails sont présentés dans les Lignes directrices du programme.
  • Le 3 septembre 2019, l’Ontario a lancé le processus d’acceptation des demandes pour le volet des infrastructures CCR. Les fonds des gouvernements fédéral et provincial pour ce volet, dont le processus se termine le 12 novembre, visent à investir dans des centres communautaires locaux, des installations culturelles et des infrastructures récréatives.
  • La province a sélectionné 351 projets qu’elle a soumis au gouvernement fédéral dans le cadre de trois volets du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

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