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Portail en ligne du gouvernement de l'Ontario pour les propositions spontanées

Document d'information

Portail en ligne du gouvernement de l'Ontario pour les propositions spontanées

Ministère de l'Infrastructure

Aperçu

Le gouvernement de l'Ontario a lancé un portail Web pour recevoir des propositions spontanées (PS) en matière d'infrastructure. Le portail fait partie d'un cadre pour les PS qui fournit une structure claire pour recevoir et analyser les propositions spontanées. Des régions du Canada et certains pays, notamment Toronto, la Nouvelle-Écosse, le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Australie, ont mis en place des processus et des lignes directrices pour les PS afin de promouvoir la participation et l'innovation du secteur privé.

Sondage du marché

Au début de 2019, le gouvernement de l'Ontario a effectué un sondage du marché auprès des intervenants dans le domaine de l'infrastructure. Ces deniers ont clairement indiqué qu'ils souhaitaient la création d'un processus qu'ils pourraient utiliser pour soumettre au gouvernement des idées non sollicitées en matière d'infrastructure.

Avantages

Le cadre pour les PS permet au gouvernement de recevoir et d'examiner les idées qu'il n'aurait peut-être pas générées lui-même. Les idées novatrices du secteur privé peuvent apporter des avantages considérables pour la population de l'Ontario grâce à la construction de nouvelles infrastructures ou à l'amélioration de biens existants. Le cadre pour les PS est une pratique exemplaire partout dans le monde visant à encourager l'innovation et à rendre le gouvernement propice aux affaires. Avoir un cadre pour les PS permet également de s'assurer que le gouvernement a un processus d'évaluation des propositions uniforme et équitable.

Évaluation des propositions

Les projets d'infrastructure soumis seront évalués en fonction des critères suivants :

  • la proposition est une « véritable PS » - en d'autres termes, elle est non sollicitée et ne constitue pas une réponse à une demande de propositions existante, en attente ou annoncée en vertu d'un processus d'approvisionnement gouvernemental;
  • la proposition démontre une valeur réelle ou présente un avantage évident pour la population de l'Ontario;
  • la proposition s'inscrit dans le cadre du programme, c'est-à-dire, qu'elle a trait à un projet d'infrastructure;
  • la proposition s'harmonise avec les priorités gouvernementales;
  • la proposition est viable aux plans commercial, financier et technique et
  • si un financement du gouvernement est nécessaire, la proposition démontre une optimisation des ressources en ce qui a trait à l'investissement gouvernemental.

Le processus comprend trois étapes :

1.  Proposition initiale. Les participants peuvent soumettre une proposition initiale par l'entremise du portail en ligne. Le formulaire Web demandera des renseignements de haut niveau pour que le gouvernement puisse bien comprendre le projet et évaluer s'il devrait passer à l'autre étape de l'évaluation. Les participants ne peuvent pas soumettre de pièces jointes ou de documentation supplémentaire à ce stade.

2.  Proposition détaillée. Si une proposition est choisie pour passer à la deuxième étape de l'évaluation, le participant devra fournir des renseignements supplémentaires, notamment une analyse de rentabilité. Les participants doivent également s'attendre à assister à des réunions pour discuter de leur proposition. Dans la plupart des cas, l'évaluation détaillée de la proposition sera effectuée par Infrastructure Ontario, un organisme de la Couronne sous la responsabilité du ministre de l'Infrastructure.

3.  Approvisionnement et transaction. Si, en se fondant sur l'évaluation détaillée, le gouvernement choisit d'aller de l'avant avec une proposition, il élaborera la structure d'approvisionnement et de transaction la mieux adaptée à l'exécution du projet et à la protection de l'intérêt public. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, le processus d'approvisionnement inclura une tension compétitive.

Compétitivité

Le cadre pour les PS suit la Directive sur l'approvisionnement pour la fonction publique de l'Ontario et la Directive sur les biens immobiliers et est régi par elles. Ces directives s'assurent que les approvisionnements sont effectués de manière équitable, transparente et rentable. La mise en œuvre d'un cadre pour les PS aidera à faire en sorte que l'Ontario demeure économiquement compétitif et innovant, tout en répondant aux besoins de la population.

Soumission

Pour effectuer une soumission ou pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le portail des PS.

Renseignements pour les médias

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