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Maladies professionnelles des pompiers et pompières

Document d'information archivé

Maladies professionnelles des pompiers et pompières

Les pompiers et pompières méritent de recevoir une indemnisation pour les maladies liées aux incendies et le gouvernement de l'Ontario travaille à leur fournir l'aide dont ils ont besoin.

Une modification de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail a reçu la sanction royale le 4 mai 2007, ce qui permet au gouvernement d'établir des règlements qui touchent les pompiers à temps plein, à temps partiel et volontaires de même que les enquêteurs et enquêteuses d'incendie et les pompiers forestiers.

Auparavant, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) disposait de politiques internes, afin de traiter de certains genres de maladies professionnelles pour les pompiers et pompières, mais, en général, elle évaluait cas par cas chaque demande d'indemnité de pompier ou de pompière pour déterminer si la maladie était liée au travail ou, éventuellement, causée par d'autres facteurs non liés à l'emploi d'une travailleuse ou d'un travailleur.

Certains territoires de compétence canadiens possèdent une loi présomptive qui se rapporte à certaines préoccupations de santé uniques aux pompiers et pompières. La loi permet maintenant à l'Ontario d'agir de même en vertu de règlements rattachés à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

En quoi consiste la loi présomptive?

La loi présomptive permet au gouvernement d'identifier, par des règlements, des lésions cardiaques ou des maladies déterminées des pompiers et pompières qu'on considérerait comme liées au travail aux fins de l'indemnisation des travailleuses et travailleurs, à moins qu'on n'ait établi le contraire. La Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) considérerait la maladie ou la lésion cardiaque comme liée au travail, à moins qu'on ne puisse démontrer qu'elle soit causée par d'autres facteurs, comme une exposition non liée au travail ou des facteurs héréditaires.

On a proclamé une loi présomptive dans d'autres territoires de compétence du Canada, y compris l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Nombre d'états américains disposent aussi d'une certaine forme de loi présomptive pour les pompiers et pompières. De plus amples renseignements figurent dans un rapport dressé par l'adjoint parlementaire Mario Racco sur le site Web du ministère du Travail, à : http://www.labour.gov.on.ca/french/hs/reports/firefighters/review.html.

En quoi consiste l'approche de l'Ontario?

L'Ontario a adopté une approche unique en son genre, concrétisée par une loi qui permet d'identifier des lésions cardiaques ou des maladies déterminées dans des règlements rattachés à la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, au lieu de les faire figurer sous forme de codes dans la loi.

On pourra ainsi examiner et mettre à jour la liste des maladies considérées comme liées au travail et ce, d'après l'information médicale qui se fait jour et la contribution des intervenantes et intervenants du secteur de la lutte contre les incendies.

En établissant ce cadre législatif, le gouvernement a tenu compte d'une combinaison de renseignements scientifiques et de consultation, dont :

  • Le rapport de l'adjoint parlementaire Mario Racco sur le traitement des demandes d'indemnité des pompiers et pompières en matière de cancer par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), rapport qui renfermait de l'information fournie par les intervenantes et intervenants du secteur de la lutte contre les incendies
  • Plusieurs études et revues médicales appuyant qu'il existe un lien entre les pompiers et pompières et diverses formes de cancer
  • Le taux d'acceptation, par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, des demandes d'indemnité pour les cancers
  • L'examen de la façon dont les autres territoires de compétence ont traité la loi présomptive.

Qu'y a-t-il d'unique au sujet de cette loi?

Cette loi est une des lois les plus exhaustives du genre au Canada.

  • Plus de pompiers et de pompières pourront se faire protéger par les règlements. À l'inverse d'autres territoires de compétence qui couvrent principalement les pompiers à temps plein, cette loi permet aussi la protection des pompiers de forêt, des enquêteuses ou enquêteurs d'incendies et des pompiers bénévoles. Le gouvernement amorcera vite des consultations pour déterminer l'ampleur de la protection.
  • En vertu d'un règlement, huit types de cancer seront considérés comme liés au travail, à condition que le pompier ou la pompière compte à son actif un nombre minimal d'années de service. À l'inverse de ce qui se passe dans d'autres territoires de compétence, on pourrait assez facilement étendre cette liste en vertu d'un règlement si des renseignements médicaux venaient à appuyer cette mesure
  • En vertu d'un règlement, les lésions du cœur seraient considérées comme liées au travail si elles survenaient dans les 24 heures qui suivaient la présence du pompier sur les lieux de l'incendie
  • Ces changements s'appliquent aux lésions subies ou aux maladies diagnostiquées le 1er janvier 1960 ou par la suite. Les demandes dont ont déjà statué la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ou le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail peuvent faire l'objet d'un nouvel examen à la demande de l'auteure ou de l'auteur de la demande.

Quelles maladies le gouvernement compte-t-il inclure dans un règlement?

Le gouvernement a l'intention d'inclure les maladies suivantes dans un règlement qui s'appliquera aux enquêteurs et enquêteuses et aux pompiers et pompières bénévoles, à temps plein et à temps partiel :

Cancer/Maladie
Cancer du cerveau
Cancer de la vessie
Cancer des reins
Cancer colorectal
Lymphome non hodgkinien
Leucémie
Cancer de l'uretère
Cancer de l'oesophage
Lésion cardiaque

Le gouvernement compte régulariser la question de ces maladies pour les pompiers et pompières à temps plein, en posant les conditions suivantes :

Cancer/Maladie Critères - Années de service
Cancer du cerveau 10 années
Cancer de la vessie 15 années
Cancer des reins 20 années
Cancer colorectal 10 années (diagnostiqué avec le 61e anniversaire
Lymphome non hodgkinien 20 années
Leucémie 15 années
Cancer de l'uretère 15 années
Cancer de l'œsophage 25 années
Lésion cardiaque Dans les 24 heures qui suivent la lutte contre l'incendie

Vu le caractère unique de ces maladies, le gouvernement compte amorcer une consultation pour déterminer les critères qui s'appliqueraient aux enquêtrices et enquêteurs d'incendies et aux pompiers et pompières bénévoles et à temps partiel.

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