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L'Ontario prend des mesures pour que Toronto ne soit pas paralysée

Communiqué archivé

L'Ontario prend des mesures pour que Toronto ne soit pas paralysée

La loi impose à la TTC de reprendre le travail

Ministère du Travail

Le gouvernement McGuinty a adopté un projet de loi qui exige le retour au travail des travailleurs de la Commission de transport de Toronto (la TTC ). La loi régit les conflits de travail entre la TTC et trois syndicats, la section locale 113 du Syndicat uni du transport, la section locale 235 de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale et la section locale 2 du Syndicat canadien de la fonction publique.

La loi impose la cessation de toute grève ou lock-out à la TTC dès réception de la sanction royale. La TTC doit également reprendre le fonctionnement normal de toutes ses activités.

Toutes les questions restant en litige sont référées aux procédures de médiation-arbitrage qui lieront les parties. La TTC et chacun de ses trois syndicats ont cinq jour pour se mettre d'accord au sujet de la nomination d'un médiateur-arbitre, sans quoi le ministre du Travail devra en nommer un.

Document d’information

Citations

« Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et y souscrit. Nous encourageons la TTC et ses syndicats à continuer les négociations et à se mettre d’accord sur des solutions mutuellement acceptables. Cela dit, nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que ce conflit paralyse ce système de transportation indispensable à la ville de Toronto, touchant par là-même des compagnies et des millions de personnes. »

Brad Duguid

ministre du Travail

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