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Des limites d'exposition plus strictes contribuent à protéger les travailleurs -- changements proposés pour 2008

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Des limites d'exposition plus strictes contribuent à protéger les travailleurs -- changements proposés pour 2008

Document d'information

À l'heure actuelle, l'Ontario a adopté des limites d'exposition professionnelles (LEP) pour plus de 725 substances chimiques dangereuses.

Les limites actuelles se fondent sur les recommandations de 1985 de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) (en anglais seulement) en matière de limites d'exposition.

La consultation de 2008 sera le cinquième examen de ce genre dans le cadre du processus de mise à jour des LEP du ministère. Une période de consultation de 60 jours sur les changements à apporter aux limites pour 2008 débutera aujourd'hui.

Des LEP nouvelles ou révisées et des inscriptions sont proposées pour 21 substances (voir tableau ). Voici quelques-uns des changements proposés :

  • Adopter des LEP pour deux substances qui ne figuraient pas précédemment dans les règlements de l'Ontario :
    • les butènes, tous les isomères et l'isobutylène
    • le polychlorure de vinyle (PVC)
  • Regrouper les quatre inscriptions séparées suivantes pour l'aluminium et ses composés sous une inscription pour le métal d'aluminium et ses composés insolubles :
    • l'aluminium (poudre)
    • l'alpha-alumine (poussières totales)
    • l'aluminium (métal et poussières d'oxyde)
    • l'émeri (poussières totales)
  • Retirer les LEP établies pour les trois substances suivantes, l'ACGIH jugeant que les données sont insuffisantes pour justifier l'établissement d'une LEP :
    • l'aluminium (dérivés alkylés)
    • l'aluminium (composés solubles)
    • le triphénylamine
  • Retirer les limites d'exposition séparées pour les fumées de soudage :
    • L'exposition des travailleurs à des fumées contenant de l'aluminium sera réglementée par la LEP pour le métal d'aluminium et ses composés insolubles.
    • L'exposition des travailleurs à des fumées contenant du fer sera réglementée par la LEP pour l'oxyde de fer (Fe203)
    • L'exposition des travailleurs à des fumées de soudure non classifiées ailleurs sera soumise aux mêmes règlements que les particules (insolubles ou peu solubles) non spécifiées ailleurs.
    • Réviser les limites d'exposition ou inscriptions pour 11 substances.
  • Élaborer une LEP pour une fraction spécifique de dimension des particules pour sept substances déjà réglementées.

Nous invitons les intervenants à soumettre au ministère des commentaires sur tout ou partie des changements proposés aux LEP et à porter à notre attention toute substance dangereuse pour laquelle aucune limite d'exposition n'a été recommandée et qui ne fait pas actuellement l'objet d'un examen par l'ACGIH.

Une fois la période de consultation terminée le 18 septembre 2008, le personnel du ministère du Travail examinera les soumissions des intervenants et organisera au besoin des réunions ciblées avec les intervenants concernés. S'appuyant sur l'examen et l'analyse des commentaires des intervenants, le ministère élaborera des recommandations qui seront soumises à l'approbation du ministre concernant des limites d'exposition appropriées pour les substances proposées.

Les commentaires doivent être envoyés par écrit avant le 18 septembre 2008 à l'adresse suivante :

Projet de mise à jour des LEP
Ministère du Travail de l'Ontario
400, avenue University, 12e étage
Toronto ON M7A 1T7
Téléc. : 416 326-7650
Tél. : 416 326-9299
Courriel : oelupdateproject@Ontario.ca

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