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Application plus sévère des règlements axée sur les dangers liés aux chariots élévateurs à fourches dans les lieux de travail industriels

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Application plus sévère des règlements axée sur les dangers liés aux chariots élévateurs à fourches dans les lieux de travail industriels

Document d'information

Ministère du Travail

Les inspecteurs du ministère du Travail examineront les dangers mettant en cause des chariots élévateurs à fourches et d'autres appareils de levage pendant des inspections éclair axées sur de l'application des règlements dans les lieux de travail industriels en février 2009.

L'application plus sévère des règlements s'inscrit dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Les chariots élévateurs à fourches et autres appareils de levage, utilisés pour relever ou abaisser des matériaux et des objets, demeurent une cause importante de blessures graves et de décès pour les travailleurs. Ces appareils se trouvent couramment dans de nombreux secteurs industriels de l'Ontario.

Selon les statistiques du ministère, entre 2003 et 2007, 13 travailleurs sont décédés à la suite d'accidents industriels impliquant des chariots élévateurs, des chariots rétractables, des chariots élévateurs à fourches et des chariots tracteurs. Durant cette période, les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ont démontré que les demandes d'indemnisation auxquelles est associée une interruption de travail ont entraîné en moyenne 67 jours de travail perdus.

En tout, entre 1996 et 2008, il y a eu 10 308 accidents liés à un chariot élévateur à fourche ayant entraîné des interruptions de travail, soit une moyenne de 793 accidents par année, selon les données compilées par le Conseil de la santé et de la sécurité au travail de l'Ontario.

Ces accidents étaient attribuables à divers facteurs dont les suivants :

  • un manque d'entretien préventif et d'examens de la capacité de charge;
  • des appareils de levage qui frappent des objets tels que des systèmes de palettisation;
  • des travailleurs heurtés par des chariots élévateurs à fourches, d'autres appareils de levage et des charges mal fixées.

Les inspecteurs adopteront une approche de « tolérance zéro » à l'égard de toutes infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Contrôle ciblé

Les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario porteront une attention particulière aux secteurs industriels où des accidents se produisent le plus souvent, notamment :

  • Les détaillants.
  • Les grossistes.
  • Le transport.
  • Le secteur automobile.
  • La fabrication du bois et du métal.
  • Les domaines des aliments, des boissons et du tabac.
  • Les services de bureau et les services connexes (les bureaux de placement qui fournissent de la main-d'oeuvre autre que de bureau aux lieux de travail industriels).
  • Les domaines des produits chimiques, du caoutchouc et du plastique.

Les inspecteurs du Ministère cibleront également les lieux de travail :

  • Définis comme hautement prioritaires en raison de dangers possibles liés aux appareils de levage et aux chariots élévateurs à fourches;
  • Connus pour avoir des procédés et un équipement très dangereux;
  • Qui ont fait l'objet de plaintes
  • Où les antécédents de conformité sont mauvais.

Priorités

Les inspecteurs mettront l'accent sur les priorités clés suivantes :

  • Inspection et entretien de l'appareil de levage :
    Les inspecteurs s'assureront que les employeurs maintiennent l'équipement en bon état pour prévenir les défectuosités mécaniques ou opérationnelles, en entreprenant des réparations, au besoin, conformément aux exigences imposées par la loi, pour déterminer leur capacité de charge.
  • Conduite de l'appareil de levage par une personne compétente :
    Les inspecteurs s'assureront que les travailleurs possèdent la formation, les connaissances et l'expérience nécessaires pour conduire les appareils de levage ou, si les travailleurs sont en formation, qu'ils sont accompagnés d'une personne formée. Les inspecteurs examineront les registres de formation et interrogeront les travailleurs sur leur familiarité avec l'équipement utilisé au travail et sur les dangers possibles C'est à l'employeur qu'il incombe de s'assurer que les travailleurs qui conduisent les appareils de levage demeurent compétents.
  • Environnement de travail sécuritaire :
    Les inspecteurs s'assureront que les employeurs prennent toutes les précautions raisonnables pour protéger les employés qui travaillent dans le secteur des chariots élévateurs à fourches et des appareils de levage, ce qui peut nécessiter l'utilisation de barrières de protection, de signaleurs compétents, de panneaux de mise en garde ou d'autre dispositif de protection. Les employeurs doivent effectuer une évaluation complète de la circulation des véhicules et des piétons sur les lieux de travail pour déterminer les dispositifs de protection les plus appropriés à utiliser sur leur lieu de travail.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair propres aux secteurs et aux dangers constituent un élément important de la stratégie Sécurité au travail. Aucun taux de blessure n'est acceptable dans les lieux de travail de l'Ontario.

C'est pourquoi Sécurité au travail Ontario cherche à :

  • améliorer la culture de santé et sécurité au travail
  • réduire les blessures et les maladies professionnelles
  • réduire le fardeau imposé au système de soins de santé
  • éviter des coûts aux employeurs et à la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT)
  • fournir des règles du jeu équitables pour les entreprises conformes

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