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L'Ontario assure le retour des étudiants en classe

Communiqué archivé

L'Ontario assure le retour des étudiants en classe

Adoption de la Loi de 2009 sur le règlement des conflits de travail à l’Université York

Le gouvernement de l'Ontario a adopté un projet de loi exigeant la cessation des conflits de travail dont les parties sont manifestement dans une impasse et obligeant l'Université York à reprendre le fonctionnement normal de ses opérations. La Loi de 2009 sur le règlement des conflits de travail à l'Université York régit les conflits de travail entre l'Université York et ses trois unités de négociation de la section locale 3903 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 3903). La Loi entre en vigueur après réception de la sanction royale.

Toutes les questions restant en litige sont renvoyées à la procédure d'arbitrage exécutoire. La loi impose la cessation immédiate de toute grève ou tout lock-out à l'Université York. Les employés de l'Université York en grève sont tenus de reprendre leurs fonctions.

Toutes les questions restant en litige sont maintenant renvoyées à la procédure d'arbitrage exécutoire. L'Université York et le SCFP 3903 ont cinq jours pour s'entendre sur la nomination d'un arbitre, sans quoi le ministre du Travail devra en nommer un.

Faits en bref

  • Les conventions collectives entre l’Université York et le SCFP 3903 sont venues à échéance le 31 août 2008. La grève visant environ 3 400 travailleurs a commencé le 6 novembre 2008.
  • L’arbitre aura compétence exclusive pour trancher toutes les questions qu’il estime nécessaires à la conclusion d’une nouvelle convention collective, et pourra également essayer d’aider les parties à régler toute question connexe.

Document d’information

Citations

« Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et y souscrit. C’est seulement dans de rares circonstances comme celles–ci que le gouvernement devrait intervenir. En bout de compte, ça concerne les étudiants. Cette loi assure le retour en classe des 45 000 étudiants, qui se trouvent parmi les meilleurs et plus brillants en Ontario, après plus de trois mois d’arrêt. »

Peter Fonseca

ministre du Travail

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