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Un superviseur reçoit une amende de 1 800 $ après avoir nui au travail d'un inspecteur

Bulletin archivé

Un superviseur reçoit une amende de 1 800 $ après avoir nui au travail d'un inspecteur

Mario Piacente, un superviseur au service de Sky-High Erectors Ltd., a été condamné, le 10 février 2009, à payer une amende de 1 800 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Il avait nui au travail d'un inspecteur de la santé et de la sécurité au travail (ministère du Travail).


Le 19 septembre 2008, après avoir pris une ordonnance imposant un arrêt de travail sur un chantier situé à Mississauga (boulevard Tahoe), un inspecteur du ministère du Travail était dans sa fourgonnette en train de terminer des tâches administratives, lorsqu'il a été abordé par Mario Piacente qui, après avoir dit quelques mots, a lancé un classeur à anneaux d'une épaisseur de trois pouces à travers la fenêtre ouverte de la fourgonnette. Le classeur est passé devant l'inspecteur et est sorti par une fenêtre ouverte de l'autre côté de la fourgonnette.

Mario Piacente a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'il avait nui au travail d'un inspecteur qui exerçait ses fonctions en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix M. McLeod. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux
 

  • Lieu : Cour de justice de l'Ontario 5, boulevard Ray Lawson, salle B-2 Brampton (Ontario)
  • Juge : Juge de paix M. McLeod
  • Date de la condamnation : Le 10 février 2009
  • Partie défenderesse : Mario Piacente
  • Affaire : Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Condamnation : Infraction au paragraphe 62 (1) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
  • Avocate de la Couronne : Alexandra Bednar

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Sujets

Santé et bien-être Travail et emploi Lois et sécurité