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David J. Cupido Construction Limited reçoit une amende de 52 000 $ pour ne pas avoir protégé des travailleurs contre une exposition à l'amiante

Bulletin archivé

David J. Cupido Construction Limited reçoit une amende de 52 000 $ pour ne pas avoir protégé des travailleurs contre une exposition à l'amiante

KINGSTON (Ontario) - David J. Cupido Construction Limited, une entreprise établie à Kingston, a été condamnée, le 16 avril 2009, à payer une amende de 52 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Des travailleurs avaient été exposés à de l'amiante.

Le 22 mai 2007, des travailleurs avaient commencé des travaux de construction dans un bâtiment situé au 1211, boulevard John Counter, à Kingston, lorsqu'il fut constaté que des matériaux contenaient de l'amiante.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a déterminé que les travailleurs avaient été exposés à de l'amiante et que la société David J. Cupido Construction Limited n'avait pas pris la précaution raisonnable de vérifier s'il y avait de l'amiante dans l'immeuble avant de commencer les travaux. Aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs doivent veiller à ce que rien ne soit fait qui puisse déstabiliser des matériaux qui pourraient contenir de l'amiante.

La société David J. Cupido Construction Limited a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas pris toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger des travailleurs, n'ayant pas vérifié, avant le début des travaux, si des matériaux auraient pu contenir de l'amiante.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix R. Sculthorpe. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.



Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    79, rue Wellington

                                    Kingston (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix R. Sculthorpe

Date de la condamnation :          

Le 15 avril 2009

Partie défenderesse :           

David J. Cupido Construction Limited

Affaire :                     

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :         

Alinéa 25 (2) h) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :             

Melanie Shulman

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité Enfants et adolescents