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Décès D'un Travailleur : Highrise Window Technologies Inc. Reçoit Une Amende De 160 000 $

Bulletin archivé

Décès D'un Travailleur : Highrise Window Technologies Inc. Reçoit Une Amende De 160 000 $

NEWMARKET (Ontario) - Highrise Window Technologies Inc., une entreprise de Concord, Ontario, qui fabrique des fenêtres d'immeubles de grande hauteur, a reçu une amende de 160 000 $ le 3 avril 2009 pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'affaire est reliée au décès de l'un de ses travailleurs. 

Le 19 septembre 2007, un travailleur taillait du verre à l'aide d'une machine à tailler le verre, le chargeait sur un chariot puis le transportait jusqu'à une machine à laver le verre.  Pendant le déplacement, la roulette arrière d'un chariot surchargé s'est brisée, puis du verre est tombé du chariot coinçant le travailleur entre le verre tombé et la machine à tailler le verre.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'en soulevant les roulettes avant du sol et en traînant le chariot, une tension excessive avait été placée sur les roulettes arrière. Une des roulettes arrière s'est brisée, ce qui a provoqué le renversement du chariot et de sa charge.

Highrise Window Technologies Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que le verre soit déplacé d'une façon qui ne mettrait pas le travailleur en danger.

L'amende a été imposée par Monsieur le juge de paix Michael Frederiksen. Outre l'amende, la cour a imposé une suramende de 25 pour 100, que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'actes criminels

Renseignements généraux

Lieu :
Cour de justice de l'Ontario
465 Davis Drive, salle T2 
Newmarket (Ontario)

Juge :
Juge de paix Michael Frederiksen

Date de la condamnation :
Le 3 avril 2009

Partie  défenderesse :
Highrise Window Technologies Inc.

Affaire :
Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation (s):
Paragraphe 45 (b) du Règlement de l'Ontario 851;
Alinéa 21 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne:
Alicia Gordon-Fagan.



 


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Sujets

Travail et emploi Lois et sécurité