Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un employé est blessé au travail : Domtar Inc. reçoit une amende de 87 000 $

Bulletin archivé

Un employé est blessé au travail : Domtar Inc. reçoit une amende de 87 000 $

WAWA (Ontario) - Domtar Inc., une entreprise québécoise établie à Montréal, qui fabrique des produits à base de bois et de pâtes et papiers à des usines au Canada et aux États-Unis, a été condamnée, le 16 avril 2009, à payer une amende de 87 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés avait été blessé au travail.

Le 20 mars 2007, un électricien exécutait des travaux d'entretien sur une machine à l'usine que Domtar exploite à White River. Quand il a vérifié la tension à l'intérieur d'un tableau de distribution électrique de la machine, il y a eu une explosion qui a causé une décharge électrique. La décharge lui a brûlé le visage et une main.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le travailleur ne portait pas de gants en caoutchouc ni un masque protecteur.

Domtar Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que le travailleur ait utilisé des dispositifs de protection et des méthodes convenables pour se protéger contre un choc et des brûlures électriques.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Pierre Leclerc. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    40, avenue Broadway

                                    Wawa (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Pierre Leclerc

Date de la condamnation :         

Le 16 avril 2009

Partie

défenderesse :         

Domtar Inc.

Affaire :                    

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :        

Paragraphe 42.1 (2) du Règlement de l'Ontario 851/90

 Avocat de la Couronne :

Shantanu Roy

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité Enfants et adolescents