Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un employé est grièvement blessé : Arcelormittal Tubular Products Canada Inc. reçoit une amende de 110 000 $

Bulletin archivé

Un employé est grièvement blessé : Arcelormittal Tubular Products Canada Inc. reçoit une amende de 110 000 $

BRAMPTON (Ontario) - ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc., une entreprise de Hamilton, a été condamnée, le 14 avril 2009, à payer une amende de 110 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés avait été grièvement blessé.

Le 11 décembre 2007, un travailleur aux installations de l'entreprise, à Brampton (14, avenue Holtby), utilisait un chariot élévateur pour déplacer des rouleaux de feuilles d'acier qui reposaient sur un berceau. Quand le travailleur était hors du chariot pour récupérer les supports verticaux du berceau, un rouleau, qui pesait 2,708 tonnes métriques (5 970 lb), a basculé et écrasé une de ses jambes. La jambe blessée a dû être amputée sous le genou.

ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc. a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, comme le prescrit son rôle d'employeur, à ce que des matériaux entreposés n'aient pas basculé, ne se soient pas effondrés ou ne soient pas tombés, et à ce qu'ils aient pu être enlevés ou retirés sans mettre en danger un travailleur.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix J. Farnum. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu:                            Cour de justice de l'Ontario

                                    Salle d'audience B-2

                                    7755, rue Hurontario

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                        

Juge de paix J. Farnum

Date de la

condamnation :

Le 14 avril 2009

Partie défenderesse :           

ArcelorMittal Tubular Products Canada Inc.

Affaire :                     

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :  

Paragraphe 45 (b) du Règlement de l'Ontario 851/90

Avocat de la Couronne :

Brian A. Blumenthal

Partager

Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité Enfants et adolescents