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Une nouvelle loi pour combattre la violence au travail

Communiqué archivé

Une nouvelle loi pour combattre la violence au travail

Le gouvernement McGuinty s'emploie à renforcer les protections des travailleurs

Ministère du Travail

La violence et le harcèlement ne peuvent pas être tolérés au travail. C'est le message que veut transmettre le gouvernement de l'Ontario en déposant un projet de loi visant à modifier la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Si les modifications proposées sont adoptées, elles aideront à protéger les travailleurs contre la violence et le harcèlement.

Voici ce que ferait le projet de loi s'il est adopté :

  • Les employeurs devront élaborer un plan comprenant des politiques et des programmes visant à aider à prévenir la violence et le harcèlement au travail.
  • Les employeurs devront prendre des précautions raisonnables pour protéger des employés contre des actes de violence familiale qui pourraient être commis dans leurs lieux de travail.
  • Les travailleurs auront le droit de s'écarter des situations dangereuses, s'ils croient être sous la menace immédiate d'un danger à cause d'un acte de violence au travail.

Le gouvernement a également pris des mesures particulières pour combattre la violence dans le secteur de la santé. Il vient en effet de nommer deux « champions des milieux de travail sains », dont la mission sera d'implanter une culture de la sécurité professionnelle dans les établissements de soins de santé partout en Ontario. Ce sont les personnes suivantes :

  • Rob Devitt, président et chef de l'administration, Toronto East General Hospital;
  • Dre Heather Laschinger, professeure distinguée et directrice associée des travaux de recherche en sciences infirmières à l'École des sciences infirmières de l'Université Western Ontario.

Faits en bref

  • Le projet de loi vise à renforcer la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario.
  • Du 1er avril au 30 septembre 2008, des inspecteurs ont fait 198 vérifications sur place et édicté 185 ordres reliés à des actes de violence au travail.

Ressources additionnelles

Citations

« S'il est adopté, le projet de loi aiderait à créer, dans les lieux de travail partout en Ontario, le genre d'état d'esprit qui rendrait tout à fait inacceptable la violence au travail. »

Peter Fonseca

ministre du Travail

« Nos champions nous aideront à mettre en œuvre la stratégie que poursuit le ministère pour rendre les milieux de la santé plus sûrs pour le personnel infirmier, les médecins et tous ceux qui travaillent dans le secteur des services de santé en Ontario. »

David Caplan

ministre de la Santé et des Soins de longue durée

« Les femmes en Ontario méritent de se sentir en sécurité et respectées dans leurs lieux de travail. Cette loi va aider à protéger un nombre accru de femmes contre des conjoints maltraitants et contre le harcèlement au travail. »

Deb Matthews

ministre déléguée à la Condition féminine

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