Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un employé est blessé au travail : Sherwin-Williams Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Bulletin archivé

Un employé est blessé au travail : Sherwin-Williams Canada Inc. reçoit une amende de 60 000 $

ST. CATHARINES (Ontario) - Sherwin-Williams Canada Inc., une entreprise qui fabrique des peintures, a été condamnée, le 15 mai 2009, à payer une amende de 60 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 6 décembre 2007, un travailleur à l'usine que Sherwin-Williams exploite à Grimsby (13 Iroquois Trail) s'est fait prendre la main entre deux rouleaux d'une extrudeuse à peinture lorsqu'il avait voulu enlever de la peinture collée aux rouleaux. Sa main et son bras ont été entraînés dans la machine, ce qui lui a causé de graves blessures à l'avant-bras.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le point de pincement des rouleaux n'était pas muni d'un dispositif de protection, parce qu'il y avait un trou de 20 sur 23 centimètres (9 sur 8 pouces) au centre de la grille qui aurait dû empêcher le contact avec le point de pincement de la machine. Le travailleur avait passé sa main dans ce trou lorsqu'il avait tenté de nettoyer les rouleaux.

La société Sherwin-Williams Canada Inc. a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail, parce qu'elle n'avait pas veillé à ce que le point de pincement entre les rouleaux fût muni d'un dispositif de protection qui en aurait bloqué l'accès.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix D. J. Cowan. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              59, rue Church

                              St. Catharines (Ontario)

Juge :                  

Juge de paix Donna J. Cowan

Date de la condamnation :

Le 15 mai 2009

Partie défenderesse :

Sherwin-Williams Canada Inc.

Affaire :

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Article 25 du Règlement de l'Ontario 851/90,

alinéa 25 (1 ) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne :

Linda H-C. Chen

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité