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Correction - Un employé meurt au travail : Booth Centennial Healthcare Linen Services reçoit des amendes s'élevant à 90 000 $

Bulletin archivé

Correction - Un employé meurt au travail : Booth Centennial Healthcare Linen Services reçoit des amendes s'élevant à 90 000 $

BRAMPTON (Ontario) - Booth Centennial Healthcare Linen Services, une blanchisserie de Mississauga qui fournit ses services à des établissements de soins de santé, a été condamnée, le 11 mai 2009, à payer des amendes s'élevant à 90 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a perdu la vie au travail.

En novembre 2006, le ministère du Travail avait vérifié, à la blanchisserie que l'entreprise exploite à Mississauga (Northwest Drive), si les règlements relatifs à la santé et à la sécurité étaient observés. Il avait alors ordonné à l'entreprise de réaliser une vérification technique de certains de ses appareils.

L'entreprise avait retenu les services d'une firme d'experts-conseils en santé et sécurité pour qu'elle examine certains appareils et détermine s'ils étaient sécuritaires. Le 4 décembre 2006, un ingénieur dont les services avaient été sous-traités par la firme d'experts-conseils a examiné les appareils et recommandé des modifications.

L'entreprise a fait les modifications le 12 décembre 2006, puis a obtenu, ce jour-là, une copie du rapport sur la vérification de la sécurité des machines. Il avait été noté dans le rapport que des travailleurs pourraient être coincés par la goulotte de certaines laveuses essoreuses.

Le 2 janvier 2007, un ingénieur professionnel a présenté une formule signée à Booth Centennial dans laquelle il avait indiqué qu'il « était peu probable » que les laveuses essoreuses ne mettent un travailleur en danger et qu'elles étaient conformes aux normes de la Loi sur la santé et sécurité au travail.

L'entreprise n'avait pas averti son personnel, par des écriteaux ou une politique écrite, du risque que cela représentait. Elle n'avait pas non plus remis, à son comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, une copie du rapport sur la vérification de la sécurité des machines.

Le 26 avril 2007, un travailleur a subi des blessures mortelles lorsqu'il a été pris entre la goulotte et le hublot d'une des laveuses essoreuses.

La société Booth Centennial Healthcare Linen Services a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que le travailleur fût conscient des dangers associés à l'utilisation d'une laveuse essoreuse. Elle a reçu une amende de 60 000 $ pour cette infraction. L'entreprise a également plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la loi susmentionnée lorsqu'elle n'avait pas remis, à son comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, une copie du rapport sur la vérification de la sécurité des machines. Elle a reçu une amende de 30 000 $ pour cette infraction.

Les amendes ont été imposées par Madame la Juge Katherine McLeod. Outre ces amendes, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.



Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              7755, rue Hurontario

                              Brampton (Ontario)

Juge :                   

Madame la Juge Katherine McLeod

Date de la condamnation :

Le 11 mai 2009

Partie défenderesse :

Booth Centennial Healthcare Linen Services

Affaire :               

Infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

 Condamnations :

Alinéa 25 (2) d) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Paragraphe 7 (14) du Règlement de l'Ontario 851

Alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

David McCaskill

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité