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Un employé subit de graves blessures : Guess? Canada Corporation reçoit une amende de 50 000 $

Bulletin archivé

Un employé subit de graves blessures : Guess? Canada Corporation reçoit une amende de 50 000 $

TORONTO (Ontario) - La société Guess? Canada, un détaillant national de vêtements et d'accessoires, a été condamnée, le 14 mai 2009, à payer une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés avait subi de graves blessures.

Le 7 octobre 2007, au magasin Guess? de la rue Bloor Ouest, un travailleur se tenait sur une échelle en forme de A d'une hauteur de huit pieds, dans la salle de stockage, et tentait de remettre une boîte sur la dernière tablette. L'échelle s'est repliée et le travailleur est tombé au sol. Il a perdu connaissance et subi des blessures au dos.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que l'échelle était trop large pour la salle de stockage. L'employé n'avait donc pas pu l'ouvrir complètement et la bloquer, pour qu'elle ne se replie pas.

La société Guess? Canada a plaidé coupable à l'accusation de ne pas avoir veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce qu'un employé eût pu transporter, déplacer et lever des marchandises en toute sécurité.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Mary Anne Ross Hendriks. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              60, rue Queen Ouest

                              Ancien hôtel de ville

                              Toronto (Ontario)

Juge :                   Juge de paix Mary Anne Ross Hendriks

Date de la condamnation :

Le 14 mai 2009

Partie défenderesse :

Société Guess? Canada

Affaire :               

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Paragraphe 45 (a) du Règlement de l'Ontario 851/90,

alinéa 25 (1 ) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne :

Alicia Gordon-Fagan

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité