Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un travailleur est très grièvement blessé : United Hoist Equipment Ltd. reçoit une amende de 65 000 $

Bulletin archivé

Un travailleur est très grièvement blessé : United Hoist Equipment Ltd. reçoit une amende de 65 000 $

TORONTO (Ontario) - United Hoist Equipment Ltd., une entreprise établie à Bolton qui vend, entretient et loue des appareils de levage, a été condamnée, le 14 mai 2009, à payer une amende de 65 000 $ à la suite d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un travailleur avait été très grièvement blessé.

Le 7 décembre 2007, des travailleurs démantelaient, pour United Hoist Equipment Ltd., un appareil de levage d'une hauteur de 31,1 mètres (102 pieds). L'appareil se trouvait du côté extérieur sud d'un immeuble de sept étages situé à Toronto (12 Burkebrook Place). Les travailleurs avaient enlevé plusieurs sections de l'appareil au moyen d'une grue et avaient fait descendre la cage de l'appareil jusqu'au quatrième étage de l'immeuble. Un travailleur se trouvait sur le dessus de la cage pour y enlever les raccords qui servaient à accrocher l'appareil de levage à l'immeuble. Quand il a enlevé le dernier raccord, l'appareil de levage a basculé et le travailleur est tombé au sol d'une hauteur d'environ 9,15 mètres (30 pieds). Le travailleur a subi de graves blessures, dont des blessures internes et des blessures à la colonne vertébrale, au bassin, à la tête et au visage.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que la base de l'appareil de levage n'avait pas été installée correctement. Entre autres problèmes, le ministère a noté que l'espace entre les boulons d'ancrage était incorrect, que les boulons ne convenaient pas et qu'une pièce de rechange utilisée pour le châssis de base n'avait pas le même degré de sûreté que la pièce qu'elle avait remplacée.

La société United Hoist Equipment Ltd. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé à ce que la pièce de rechange utilisée pour le châssis de base eût au moins le même degré de sûreté que la pièce qu'elle avait remplacée.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix M. Ross Hendriks. Outre l'amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                   

Cour de justice de l'Ontario

Ancien hôtel de ville, salle d'audience C

33, rue Queen Ouest

Toronto (Ontario)

Juge :

Juge de paix Mary Anne Ross Hendriks

Date de la condamnation :

Le 14 mai 2009

Partie défenderesse :

United Hoist Equipment Ltd.

Affaire :

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Infraction :

Paragraphe 95 (1) du Règlement de l'Ontario 213/91, R.R.O. 1990

Alinéa 25(1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

Daniel Kleiman

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité