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Maladies professionnelles des pompiers

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Maladies professionnelles des pompiers

Ministère du Travail

Le nouveau règlement applique la même présomption dont bénéficient les pompiers à temps plein aux pompiers bénévoles et à temps partiel ainsi qu'aux inspecteurs sur les incendies du Bureau du commissaire des incendies de l'Ontario.

Les pompiers méritent de recevoir une indemnisation pour les maladies liées aux incendies qu'ils subissent et le gouvernement de l'Ontario prend les mesures nécessaires pour s'assurer qu'ils obtiennent l'aide dont ils ont besoin.

Une modification à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (la Loi) a reçu la sanction royale le 4 mai 2007. Elle permet au gouvernement de prendre des règlements au sujet des pompiers à temps plein, à temps partiel et bénévoles, ainsi que des inspecteurs sur les incendies de l'Ontario.

Le gouvernement McGuinty a ensuite mis en œuvre un règlement concernant les pompiers à temps plein qui établit et décrit les conditions et restrictions applicables à huit types de cancer et aux lésions cardiaques subies dans les 24 heures d'une intervention de lutte contre un incendie ou d'un exercice de formation comprenant une simulation d'incendie, pour qu'ils soient présumés liés au travail, sauf si le contraire est démontré.

Auparavant, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) suivait ses politiques opérationnelles internes relatives à certains types de maladies professionnelles des pompiers, mais elle évaluait généralement chaque demande d'indemnisation de pompier au cas par cas pour déterminer si la maladie était ou non liée au travail ou causée peut-être par des facteurs autres que ceux liés aux fonctions de pompier.

D'autres provinces et territoires du Canada ont adopté une loi présomptive pour prendre en considération certains dangers pour la santé des pompiers. La loi permet à l'Ontario d'agir de même au moyen de règlements pris en application de la Loi.


En quoi consiste la loi présomptive?

La loi présomptive de l'Ontario permet au gouvernement d'identifier, par voie de règlement, des maladies ou lésions précises qui sont présumées liées au travail aux fins de l'indemnisation des travailleurs, sauf preuve du contraire. Pour les lésions cardiaques et les huit types de cancer spécifiés dans le règlement, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) présumera désormais - sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans le règlement - que la maladie ou la lésion cardiaque est liée au travail, à moins qu'on ne puisse démontrer qu'elle soit causée par d'autres facteurs, comme une exposition non liée au travail ou des facteurs héréditaires.

Une loi présomptive a été adoptée dans d'autres provinces et territoires du Canada, dont l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. De nombreux états américains disposent aussi d'une certaine forme de loi présomptive pour les pompiers.

 

Quelle est l'approche de l'Ontario?

 Notre approche prévoit que la liste des maladies présumées liées au travail soit examinée et mise à jour par le biais d'un règlement, en fonction des renseignements médicaux récents et des commentaires provenant des intervenants du secteur de la lutte contre les incendies.

Pour établir ce cadre législatif et les règlements, le gouvernement a tenu compte à la fois de renseignements scientifiques et des commentaires recueillis pendant les consultations, notamment :

  • L'information fournie par les intervenants du secteur de la lutte contre les incendies et l'Association des municipalités de l'Ontario et l'information recueillie pendant les consultations avec ce groupe et les intervenants.
  • Plusieurs études et revues médicales qui soutiennent l'existence d'un lien entre les pompiers et divers cancers;
  • Le taux d'acceptation, par la CSPAAT, des demandes d'indemnisation pour cancer déposées par des pompiers;
  • L'examen de la façon dont d'autres territoires de compétence ont appliqué la loi présomptive.


Quelles maladies le gouvernement réglemente-t-il?

Le gouvernement a inclus les maladies et les affections suivantes dans le règlement qui s'applique aux pompiers à temps plein, à temps partiel et bénévoles ainsi qu'aux inspecteurs sur les incendies.

Cancer/maladie
Critères - années de service

Cancer primitif du cerveau

10 ans

Cancer primitif de la vessie

15 ans

Cancer primitif du rein

20 ans

Cancer colorectal primitif

10 ans (maladie diagnostiquée avant l'âge de 61 ans)

Lymphome non hodgkinien primitif

20 ans

Leucémie (certains types)

15 ans

Cancer primitif de l'uretère

15 ans

Cancer primitif de l'œsophage

25 ans

Lésion cardiaque

dans les 24 heures d'une intervention de lutte contre un incendie ou d'un exercice de formation comprenant une simulation d'incendie.

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