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Autoriser les jointoyeurs de panneaux muraux pour habitations à utiliser des échasses

Document d'information archivé

Autoriser les jointoyeurs de panneaux muraux pour habitations à utiliser des échasses

Ministère du Travail

Le Règlement 213/91 (Construction Projects), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, interdisait - sans exception - les échasses sur les chantiers.

Les modifications apportées au règlement en ce qui concerne les échasses et les garde-corps en bois concordent avec l'initiative provinciale L'Ontario propice aux affaires. Elles ont été demandées par le secteur de la construction afin d'améliorer l'efficacité et la compétitivité, particulièrement sur les chantiers de construction d'habitations. Ces modifications-clés concordent aussi avec la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario, dont le but est de prévenir les blessures professionnelles. 

Les échasses modernes sont plus confortables pour les pieds et moins contraignantes que les anciennes échasses. Elles fatiguent moins et donnent à leurs utilisateurs un meilleur équilibre, une meilleure stabilité et une meilleure maîtrise.

Le secteur de la construction d'habitations a demandé récemment à la faculté de kinésiologie de l'Université de Waterloo de comparer l'ergonomie des échasses à celle des bancs ordinaires utilisés pour le jointoiement des panneaux muraux secs. L'étude a révélé que les forces mécaniques que les échasses exercent sur les principales articulations du corps se situent dans les limites normales et sûres, et que l'usage d'échasses pour le jointoiement des panneaux de plâtre n'accroît pas les dangers reliés à un manque d'ergonomie. Le ministère du Travail a donc accepté de modifier le règlement afin d'autoriser l'usage d'échasses dans certaines circonstances bien précises et moyennant certaines précautions. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le secteur de la construction pour concevoir les nouvelles règles qui gouvernent l'usage d'échasses sur les chantiers.

Voici les règles :

  • Les échasses ne sont autorisées que sur les chantiers de construction d'habitations et que pour la finition des joints des panneaux muraux secs, la pose de matériaux isolants et la pose d'écrans coupe-vapeur.
  • Les échasses ne peuvent pas être plus hautes que 76 cm (environ 30 po).
  • Les échasses doivent être utilisées sur des surfaces de travail rigides et à niveau, où toutes les ouvertures et tous les côtés ouverts sont couverts ou protégés correctement, et où les débris (et tout ce qui gène les déplacements) ont été éliminés, protégés, déplacés ou mis à l'écart pour qu'ils ne risquent pas de faire trébucher ou glisser les travailleurs qui utilisent des échasses.
  • Aux endroits où il y a des garde-corps, ceux-ci doivent être assez hauts pour bien protéger contre les chutes les travailleurs qui utilisent des échasses.
  • Pour pouvoir utiliser des échasses, les travailleurs doivent avoir obtenu une formation approuvée par le ministère du Travail et avoir sur eux un document qui l'atteste.
  • Les échasses doivent être en bon état et être vérifiées chaque jour avant d'être utilisées.

Afin de permettre aux employeurs, aux superviseurs et aux travailleurs d'observer les nouvelles règles relatives à l'usage d'échasses, un cours de formation de huit heures sur l'usage sécuritaire des échasses sera créé par le secteur de la construction, en coopération avec le ministère du Travail. Le cours mène à un certificat.

Autres modifications

Après avoir consulté le secteur de la construction, le ministère du Travail a modifié les dispositions du règlement qui établissaient les charges et forces auxquelles les garde-corps en bois devaient pouvoir résister. Les garde-corps en bois doivent désormais pouvoir résister à toutes les charges et forces que les travailleurs pourraient exercer sur eux, selon la nature de leur travail.

D'autres modifications sont de nature technique ou administrative. Dans certains cas, elles éclaircissent certains points techniques ou réglementaires. Dans d'autres cas, elles allègent le fardeau administratif pour les employeurs, sans pour autant compromettre la santé et la sécurité des travailleurs.

Ces autres modifications sont celles-ci :

  • actualisation des références désuètes à des normes CSA se rapportant aux dispositifs antichute;
  • actualisation des règles sur la sûreté des dispositifs de protection nautique, pour qu'elles concordent avec la législation fédérale à cet égard, et actualisation des règles relatives aux gilets de sauvetage et aux vêtements de flottaison individuels qui protègent les travailleurs contre une noyade;
  • actualisation des références aux règles de sécurité se rapportant aux services d'électricité qui ont été révisées en janvier 2009;
  • clarification des obligations des employeurs et des employés, pour qu'il soit clair que ceux-ci doivent localiser et marquer les choses comme les canalisations de gaz et les câbles électriques souterrains avant d'entreprendre des travaux d'excavation (le but étant de renforcer la protection des travailleurs et du public contre les dommages causés accidentellement à des canalisations ou à des câbles souterrains; cela concorde avec l'esprit initial du règlement);
  • élimination de l'obligation qu'avaient les entrepreneurs de remettre au ministère du Travail les documents techniques et les caractéristiques techniques se rapportant aux appareils de support préfabriqués, hydrauliques ou hors série, ainsi qu'aux appareils servant à étayer ou à soutenir des puits d'une profondeur de plus de 1,2 mètre (ces documents doivent toutefois être gardés sur les chantiers, pour que les inspecteurs du ministère puissent les voir s'ils le désirent).

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité