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De meilleures protections pour les travailleurs

Bulletin archivé

De meilleures protections pour les travailleurs

Le gouvernement McGuinty actualise les règlements sur les substances dangereuses

Soucieux de renforcer la protection des travailleurs, le gouvernement de l'Ontario a actualisé les limites d'exposition professionnelle (LEP) pour 36 agents chimiques dangereux, dont l'éthanol et le chlorure de polyvinyle.

Les LEP visent à restreindre l'exposition des travailleurs à des agents biologiques et chimiques dangereux, tels ceux utilisés pour les activités de transformation et de réparation.

Les changements font suite aux consultations qui ont eu lieu en 2008 et en 2009 avec les intéressés, dont les groupes d'employeurs et de travailleurs. Le ministère du Travail s'est engagé à examiner et à actualiser régulièrement les LEP.

Le gouvernement provincial a aussi regroupé 11 règlements relatifs aux substances dangereuses, tout en maintenant les protections relatives à l'exposition à ces substances. Grâce au regroupement des règlements, il sera plus facile pour les employeurs de trouver les règlements et de les observer.

Tous les changements entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Faits en bref

  • Plus de 725 agents biologiques et chimiques dangereux ont actuellement une LEP en Ontario.
  • Le gouvernement McGuinty a commencé, en 2004, à faire un examen annuel des LEP ontariennes. Plus de 170 LEP ont été actualisées dans le cadre de l'examen annuel.
  • Les LEP ont été adoptées la première fois en Ontario, par voie de règlement, au cours des années 1980.
  • Les LEP sont principalement établies d'après les recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH).

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Notre gouvernement tient à prévenir les maladies professionnelles en protégeant les travailleurs contre une exposition à des substances dangereuses. Les nouvelles limites d'exposition professionnelle ou celles qui ont été révisées vont aider à renforcer ces protections. Le nouveau règlement refondu sera plus facile à comprendre. Il sera ainsi plus facile pour les employeurs d'observer les règles. »

Peter Fonseca

ministre du Travail

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