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De nouvelles règles pour les échasses et les garde-corps sur les chantiers

Bulletin archivé

De nouvelles règles pour les échasses et les garde-corps sur les chantiers

Le gouvernement McGuinty tient à éliminer les blessures professionnelles

Le gouvernement de l'Ontario améliore l'efficacité et la compétitivité dans le secteur de la construction en autorisant l'usage limité d'échasses sur les chantiers, sans pour autant compromettre la protection des travailleurs.

Le gouvernement provincial a décidé de modifier le Règlement 213/91 (Construction Projects), pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, pour que les échasses puissent être utilisées sur les chantiers de construction d'habitations à partir du 1er janvier 2010. Les échasses pourront être utilisées par les poseurs de matériaux isolants et d'écrans coupe-vapeur, et par les jointoyeurs de panneaux muraux secs. Ces travailleurs ne pourront utiliser des échasses qu'après avoir obtenu une formation spécialisée, et des mesures de sécurité particulières devront être prises chaque fois qu'ils utiliseront des échasses.

D'autres modifications apportées au Règlement 213/91 assouplissent les règles relatives aux garde-corps en bois, mais maintiennent les dispositions relatives à la protection contre les chutes.

Faits en bref

  • Les échasses sont utilisées dans d'autres provinces canadiennes. L'usage d'échasses sur les chantiers de construction d'habitations n'est pas mentionné dans les lois et règlements sur la santé et la sécurité au travail de la plupart des provinces canadiennes.
  • Les contrôles réalisés par le ministère du Travail entre le 1er avril 2004 et le 31 mars 2008 ont aidé à réduire de 20 p. 100 le nombre annuel de blessures professionnelles. Cela représente une réduction de plus de 57 000 accidents du travail (les employeurs ont ainsi évité des dépenses directes et indirectes d'environ cinq milliards de dollars.)

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Les modifications apportées au règlement en ce qui concerne les échasses et les garde-corps en bois concordent avec l'initiative provinciale L'Ontario propice aux affaires. Elles ont été demandées par le secteur de la construction afin d'améliorer l'efficacité et la compétitivité, particulièrement sur les chantiers de construction d'habitations. Ces modifications-clés concordent aussi avec la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario, dont le but est de prévenir les blessures professionnelles. »

Peter Fonseca

ministre du Travail

« Ces modifications vont améliorer l'efficacité et la compétitivité dans le secteur de la construction d'habitations, et elles vont le faire de façon sécuritaire. »

Hugh Laird

directeur général, Interior Systems Contractors Association of Ontario

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Sujets

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