Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Des travailleurs sont tombés malades : un hôpital reçoit une amende de 10 000 $

Communiqué archivé

Des travailleurs sont tombés malades : un hôpital reçoit une amende de 10 000 $

Burlington (Ontario) - La société Joseph Brant Memorial Hospital Corporation, de Burlington, a été condamnée à payer une amende de 10 000 $, le 8 décembre 2009, pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Des travailleurs sont tombés malades au travail.

Le 30 avril 2008, l'hôpital Joseph Brant Memorial a été avisé qu'un patient, qui venait juste d'être admis à l'hôpital, était venu en contact avec la gale sarcoptique humaine, une affection cutanée très contagieuse causée par des mites microscopiques. La journée suivante, le chef de la prévention des infections a mis en œuvre un protocole de surveillance de la gale sarcoptique humaine à l'hôpital. Des travailleurs à l'hôpital ont signalé des affections cutanées de la fin de mai à la fin de juillet 2008. En juillet, deux travailleurs ont reçu un diagnostic de gale sarcoptique humaine et ont connu des interruptions de travail.

Le 22 juillet 2008, le ministère du Travail a pris connaissance de la poussée de gale sarcoptique humaine par l'entremise des médias locaux et a effectué une enquête à cet égard.

La société Joseph Brant Memorial Hospital Corporation a été reconnue coupable, en vertu de la Loi, d'avoir omis, à titre d'employeur, d'aviser le ministère du Travail dans les quatre jours après avoir été avisé par un travailleur, ou par une personne agissant en son nom, que le travailleur était atteint d'une maladie professionnelle.

L'amende a été imposée par la juge de paix Lina Mills. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    2051 Plains Road East, salle d'audience 1

                                    Burlington (Ontario)

Juge :                         

Juge de paix Lina Mills

Date de la sentence :              

Le 8 décembre 2009

Partie défenderesse :           

Joseph Brant Memorial Hospital Corporation

Affaire :                     

Santé et sécurité au travail

Condamnations :       

Paragraphe 52 (2), Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocate de la Couronne :             

Alexandra Bednar

Renseignements pour les médias

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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité