Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

L'Ontario actualise les règlements sur les agents chimiques dangereux

Document d'information archivé

L'Ontario actualise les règlements sur les agents chimiques dangereux

Ministère du Travail

Soucieux de renforcer la protection des travailleurs, le gouvernement McGuinty a actualisé les limites d'exposition professionnelle (LEP) pour 36 substances dangereuses qui ont été étudiées lors des consultations annuelles de 2008 et de 2009.

L'éthanol et le chlorure de polyvinyle sont parmi les 36 substances dont la LEP a été actualisée.

Les maladies causées par une exposition à des substances dangereuses au travail sont un grave problème, d'où la nécessité de veiller à protéger les travailleurs.

Le ministère du Travail a également pris des mesures pour regrouper et simplifier les règlements relatifs aux substances dangereuses, tout en maintenant les protections relatives à l'exposition à ces substances. Grâce au regroupement des règlements, il sera plus facile pour les employeurs de trouver les règlements et de les observer.

Les changements entrent en vigueur le 1er juillet 2010.

Contexte

Les LEP ont été adoptées la première fois en Ontario, par voie de règlement, au début des années 1980.

Plus de 725 substances sont aujourd'hui régies par la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les LEP sont principalement établies d'après les recommandations de l'American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH), un organisme sans but lucratif composé de professionnels qui s'emploient à promouvoir la santé et la sécurité au travail. L'ACGIH jouit d'une reconnaissance internationale.

Les LEP établissent la concentration maximale d'agent chimique dangereux, tels ceux utilisés pour les activités de transformation et de réparation, à laquelle les travailleurs peuvent être exposés pour une durée donnée.

Le ministère du Travail a commencé à faire un examen annuel des LEP en 2004, afin de garantir la protection des travailleurs. Il consulte régulièrement les intéressés, tels que les groupes d'employeurs et de travailleurs, et actualise régulièrement les LEP. Depuis 2004, plus de 170 LEP ont été actualisées au moyen de ce procédé.

Quels sont les changements?

Substances dangereuses

Les changements portent sur 36 substances et entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Ils comprennent ce qui suit :

  • Des LEP ont été établies pour deux substances (butène et chlorure de polyvinyle [PVC]) qui n'en avaient pas.
  • Les LEP pour 23 substances (ou l'information sur celles-ci) ont été révisées.
  • Les LEP pour 11 substances ont été retirées, soit parce que l'ACGIH a conclu que les données étaient lacunaires pour justifier des LEP, soit parce que ces substances seront régies au moyen d'une nouvelle méthode de calcul ou conformément aux règles se rapportant à une autre substance.

Les LEP pour deux autres substances étudiées lors des consultations de 2009, soit le béryllium et le dioxyde de soufre, seront maintenues jusqu'à ce qu'il y ait une consultation et un examen plus approfondis.

Regroupement des règlements

Onze des 12 règlements se rapportant à une seule substance seront réunis en un seul règlement. Le Règlement 278/05 (Asbestos on Construction Projects and in Buildings and Repair Operations) n'est pas touché par ce changement. Il sera plus facile pour les employeurs d'observer les règlements, car ils n'auront qu'à consulter deux règlements au lieu de 12.

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité