Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Campagne éclair d'application de la loi ciblant les chariots élévateurs à fourche

Document d'information archivé

Campagne éclair d'application de la loi ciblant les chariots élévateurs à fourche

Ministère du Travail

Pour une deuxième année consécutive, les inspecteurs du ministère du Travail se rendront dans les lieux de travail industriels durant la campagne éclair d'application de la loi d'un mois axée sur les chariots élévateurs à fourche.

Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Pour la première fois, les fermes de culture de champignons et les serres seront inclues dans la campagne éclair ciblant les chariots élévateurs à fourche. Outre leurs journées régulières de travail, les inspecteurs se rendront également pour la première fois sur les lieux de travail en soirée et durant les fins de semaine.

Les chariots élévateurs à fourche et autres appareils de levage sont une cause importante des blessures graves subies par les travailleurs ainsi que des décès des travailleurs. Ces appareils qui sont utilisés couramment dans de nombreux secteurs industriels en Ontario, servent à lever ou abaisser des matériaux et des objets.

Selon les statistiques du ministère depuis 2003, 18 travailleurs sont décédés à la suite d'incidents impliquant des chariots élévateurs, des chariots rétractables, des chariots élévateurs à fourche et des chariots tracteurs. Plus de 25 pour 100 de ces décès sont survenus l'année dernière, et cinq autres travailleurs sont morts entre janvier et août 2009.

Selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail entre 2003 et 2007, les demandes d'indemnisation relatives aux chariots élévateurs ont donné lieu à 67 jours d'interruption de travail.

Dans l'ensemble, l'Occupational Health and Safety Council en Ontario a compilé, entre 2003 et 2007, 9 455 incidents impliquant des chariots élévateurs, qui ont entraîné des interruptions de travail, soit une moyenne de 727 incidents par année.

Ces incidents étaient attribuables à divers facteurs dont les suivants :

  • des appareils de levage qui frappent des objets tels que des systèmes de palettisation;
  • des travailleurs heurtés par des chariots élévateurs à fourche, d'autres appareils de levage et des charges mal fixées
  • un manque d'entretien préventif et d'examens de la capacité de charge;

Les inspecteurs adopteront une approche de « tolérance zéro » à l'égard de toute infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Contrôle ciblé

Les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario porteront une attention particulière aux secteurs industriels où des accidents se produisent le plus souvent, notamment :

  • Les détaillants
  • Les grossistes
  • Le transport
  • Le secteur automobile
  • La fabrication du bois et du métal
  • Les domaines des aliments, des boissons et du tabac
  • Les services de bureau et les services connexes (les bureaux de placement qui fournissent de la main-d'œuvre autre que de bureau aux lieux de travail industriels)
  • Les domaines des produits chimiques, du caoutchouc et du plastique
  • Les services industriels
  • Les services publics
  • Les fermes de culture de champignons et les serres
  • Les inspecteurs du ministère cibleront également les lieux de travail :
  • Définis comme hautement prioritaires en raison de dangers possibles liés aux appareils de levage et aux chariots élévateurs à fourche.
  • Connus pour avoir des procédés et un équipement très dangereux.
  • Qui ont fait l'objet de plaintes.
  • Où les antécédents de conformité sont mauvais.

Priorités

Les inspecteurs mettront l'accent sur les priorités clés suivantes :

  • Inspection et entretien de l'appareil de levage : Les inspecteurs s'assureront que les employeurs maintiennent l'équipement en bon état pour prévenir les défectuosités mécaniques ou opérationnelles, en entreprenant des réparations, au besoin, et en examinant les appareils pour déterminer leur capacité de charge.  Ils s'assureront que les appareils sont construits comme il se doit et sont équipés des dispositifs pour assurer la sécurité des travailleurs.   
  • Conduite de l'appareil de levage par une personne compétente : Les inspecteurs s'assureront que les travailleurs possèdent la formation, les connaissances et l'expérience nécessaires pour conduire les appareils de levage ou que les travailleurs qui sont en formation sont accompagnés d'une personne formée. Les inspecteurs examineront les registres de formation et interrogeront les travailleurs et leurs superviseurs sur leur connaissance de l'équipement utilisé au travail, des marches à suivre pour travailler à proximité des appareils de levage et des dangers possibles. L'employeur est responsable de s'assurer que les travailleurs qui conduisent les appareils de levage reçoivent la formation nécessaire pour demeurer à jour.   
  • Environnement de travail sécuritaire : Les inspecteurs s'assureront que les employeurs prennent des précautions raisonnables précises pour protéger les employés qui travaillent dans le secteur des chariots élévateurs à fourche et des appareils de levage, ce qui peut nécessiter l'utilisation de barrières de protection, de signaleurs compétents, de panneaux de mise en garde ou d'autres dispositifs de protection. Les employeurs doivent effectuer une évaluation complète de la circulation des véhicules et des piétons sur les lieux de travail pour déterminer les dispositifs de protection les plus appropriés à utiliser sur leur lieu de travail.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair ciblant des secteurs et des dangers particuliers constituent un élément important de la stratégie Sécurité au travail. Aucun taux de blessure n'est acceptable dans les lieux de travail de l'Ontario.

Sécurité au travail Ontario est la stratégie de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail axée sur les points suivants :

  • l'application de la loi
  • la conformité
  • les partenariats

Depuis le lancement de cette stratégie en juin 2008, l'équipe provinciale de plus de 400 inspecteurs de sécurité a effectué plus de 140 000 visites de lieux de travail, donné plus de 200 000 ordres de conformité (dont plus de 10 000 ordres d'arrêt des travaux dangereux) et mené plus de 16 inspections proactives dans tous les secteurs.


Version PDF - 59 Ko

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité