Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Nouvelles mesures prévues pour accroître la sécurité dans le domaine de la construction

Document d'information archivé

Nouvelles mesures prévues pour accroître la sécurité dans le domaine de la construction

Ministère du Travail

Après une récente campagne éclair d'application de la loi, l'Ontario prend des mesures pour améliorer la sécurité sur les chantiers de construction.  

Cette campagne éclair faisait partie intégrante de la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Entre le 18 janvier et le 16 avril 2010, les inspecteurs du ministère du Travail ont ciblé les entreprises à risque élevés. Ils ont recherché les risques inhérents au travail en hauteur, y compris à la mauvaise utilisation des plateformes suspendues et des dispositifs de protection contre les chutes et ce, à plus de 2 800 chantiers disséminés dans l'Ontario.

La campagne de trois mois visait les compagnies et les contrevenants à grand risque. Les inspecteurs du ministère ont suivi une approche tolérance zéro en matière de contraventions liées aux chutes prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

D'après les résultats de la campagne, des éléments clés requis pour la sécurité des travailleurs, comme une bonne supervision et une formation des travailleurs en fait de sensibilisation aux risques, n'étaient pas en place aux chantiers où l'on a relevé des infractions.

Plus de la moitié des 3 421 ordres liés aux chutes et délivrés par des inspecteurs du ministère se rapportaient à l'absence ou à l'utilisation ou à l'entretien incorrects de garde-corps (853), d'échafaudages volants (629) et de dispositifs de protection contre les chutes (442).  

On a aussi délivré des ordres pour des infractions touchant la formation et les documents des travailleurs (296), les échelles (294), les escaliers (237), les charpentes surélevées (101), les échafaudages volants et les chaises de calfat (76), le nettoyage des fenêtres (54) et d'autres éléments comme les travaux sur toit plat, plateformes, passerelles et rampes (439).

Entre 2005 et 2009, près de 40 p. 100 des travailleurs qui ont perdu la vie dans des incidents liés au travail étaient des travailleurs de la construction. Au total, 117 travailleurs ont perdu la vie dans des incidents liés à la construction. Pendant la même période, 998 autres travailleurs ont été grièvement blessé.

Mesures planifiées

Comme suite aux résultats de la campagne, le gouvernement prend des mesures pour réduire les blessures et les morts aux chantiers de construction de l'Ontario.

Application de la loi

Le ministère du Travail poursuit sa campagne rehaussée d'application aux chantiers de construction, suivant une approche tolérance zéro en matière de contraventions liées à une chute.

Dans le cadre de cette application, les inspecteurs viseront aussi les sous-secteurs de la construction qui accusent des taux élevés d'inobservation de la loi.  

En outre, les employeurs qui enfreignent la loi à plusieurs reprises seront assujettis à une application rehaussée de la part des inspecteurs.  

Création de partenariats

On pourra téléphoner sans frais d'interurbain au 1 877 202-0008 si l'on détecte ce qui pourrait constituer une pratique de travail non sécuritaire dans tout lieu de travail de l'Ontario.  

Une campagne de sensibilisation sera organisée dans de nombreuses langues - en plus du français et de l'anglais - pour inciter les employeurs et les intervenants du monde du travail et les membres du public à signaler les pratiques et les conditions non sécuritaires.  

Le ministère du Travail travaillera en collaboration avec les organismes provinciaux et municipaux pour intensifier le partage des renseignements sur les chantiers de construction.  

En outre, le ministère cherchera à développer ses aptitudes à recueillir des renseignements, en proposant des modifications de réglementation qui exigeraient des employeurs d'informer le ministère avant d'utiliser des charpentes surélevées ou des échafaudages volants.   

Conseils éclairés sur les propositions de modifications à la réglementation

On a constitué un groupe d'experts pour faire réviser la sécurité des travailleurs en Ontario. Ce groupe est présidé par M. Tony Dean, ancien sous-ministre du Travail.

Le ministère sollicitera les conseils du groupe sur les questions de formation obligatoire des travailleurs et des superviseurs.   

De plus, le groupe examinera le rôle que toutes les parties doivent jouer dans un système de santé et de sécurité et comment elles doivent collaborer pour que les lieux de travail soient sécuritaires. Ces parties comprennent le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, les associations de santé et de sécurité, ainsi que les syndicats, les employeurs et d'autres intervenants.

Le groupe se compose d'experts en sécurité des groupes du travail et des employeurs, ainsi que des établissements universitaires. Il relèvera du ministre du Travail à l'automne de 2010.  

Le ministère recherche aussi les avis du comité provincial syndicat-direction de santé et de sécurité au sujet de l'utilisation accrue d'outils d'application de la loi (comme la délivrance de contraventions et les assignations), la majoration des contraventions et, plus généralement, la formation obligatoire des travailleurs et des superviseurs sur la protection contre les chutes et d'autres activités de construction à risque élevé. 

Le comité provincial syndicat-direction de santé et de sécurité est un comité créé en vertu de l'article 21 de la LSST pour conseiller le ministre du Travail sur les questions de santé et de sécurité dans l'industrie de la construction. Il compte des représentants tant des syndicats que de la direction de l'industrie de la construction.

Sécurité au travail Ontario

Les campagnes d'inspections sectorielles et liées aux risques sont un important élément de la stratégie Sécurité au travail Ontario. Il n'y a aucun taux de blessures acceptable en ce qui concerne les lieux de travail de l'Ontario.  

Sécurité au travail Ontario relève de la stratégie de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail qui se concentre sur :

  • l'application de la loi
  • la conformité
  • le partenariat

Depuis son lancement en juin 2008, l'équipe provinciale, de plus de 430 inspectrices et inspecteurs de la sécurité, a effectué plus de 130 000 visites proactives sur le terrain, délivré plus de 200 000 ordres de conformité et mené 18 campagnes éclairs proactives d'application de la loi.


Version PDF - 48 Ko

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité