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La CTT est maintenant un service essentiel

Communiqué archivé

La CTT est maintenant un service essentiel

Le gouvernement McGuinty donne suite à la demande de la ville de Toronto

Ministère du Travail

Les grèves et les lock-out à la Commission de transport de Toronto (CTT) sont maintenant interdits.

L'Assemblée législative a aujourd'hui adopté la Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail à la Commission de transport de Toronto (la Loi). Cette loi fait suite à une demande présentée par le conseil municipal de Toronto visant à désigner le réseau de transport en commun de la ville comme un service essentiel.

Cette loi prévoit l'arbitrage exécutoire par une tierce partie neutre lorsqu'on n'arrive pas à conclure des conventions collectives par la négociation collective. Elle prévoit aussi un examen de la Loi après une période de cinq ans.

Avant son adoption, des consultations ont eu lieu entre le ministère du Travail, la ville de Toronto, la CTT et ses agents négociateurs.

Faits en bref

  • Le conseil municipal de Toronto a adopté une résolution le 16 décembre 2010 en vue de demander une loi provinciale désignant la CTT comme un service essentiel.
  • Environ 1,5 million de personnes utilisent la CTT chaque journée ouvrable.
  • Depuis 1974, cinq lois ont servi à mettre fin à des arrêts de travail à la CTT ou à les prévenir.
  • La ville de Toronto évalue que les arrêts de travail de la CTT entraînent des coûts de 50 millions de dollars par jour pour l'économie.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« Cette loi reconnaît l'importance vitale que représente la CTT pour les centaines de milliers de personnes qui comptent sur le réseau de transport pour aller au travail, à l'école et à des rendez-vous médicaux et faire des achats. Elle tient compte de la santé et la sécurité de millions de personnes qui utilisent la CTT ainsi que des répercussions uniques que les services de transport en commun ont sur bien-être économique de la ville. »

Charles Sousa

ministre du Travail

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