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Un entrepreneur installant des pipelines reçoit une amende de 50 000 $ en raison d'un incendie

Communiqué archivé

Un entrepreneur installant des pipelines reçoit une amende de 50 000 $ en raison d'un incendie

ministère du Travail

Brampton (Ontario) - Robert B. Somerville Co. Limited, un entrepreneur de King City qui installe des pipelines, a reçu une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail qui a causé un incendie.

Le 30 septembre 2009, des travailleurs installaient une nouvelle conduite de gaz naturel qui traversait, sous terre, le boulevard Winston Churchill à Mississauga et se rendait à Lisgar Station, une installation de distribution de Endbridge. Des travailleurs oeuvraient à l'installation de la conduite à Lisgar Station lorsqu'ils ont entendu une fuite de gaz et évacué le chantier. Peu de temps après, le gaz s'est enflammé et un incendie en a résulté.

Une enquête du ministère du Travail a révélé que la conduite exposée contenait du gaz sous pression pendant que les travailleurs étaient présents. Toutefois, tous les travailleurs n'étaient pas au courant de cette situation.

Robert B. Somerville Co. a plaidé coupable d'avoir omis de fournir des renseignements aux travailleurs en vue de veiller à leur santé et leur sécurité.

L'amende a été imposée par le juge de paix Leon Fayolle. Le tribunal a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    5, boul. Ray Lawson

                                    Brampton (Ontario)

Juge :                          Leon Fayolle, juge de paix

Date

de la sentence :          22 juillet 2011

Partie

défenderesse :            Robert B. Somerville Co. Limited

Affaire :                       santé et sécurité au travail

Condamnation :          Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocat de la

Couronne :                 Alexandra Bednar


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Tags

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité