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Congé familial proposé pour les aidants naturels

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Congé familial proposé pour les aidants naturels

Ministère du Travail

Le gouvernement McGuinty prévoit présenter un projet de loi aujourd'hui qui, s'il est adopté, accorderait un congé non payé avec protection de l'emploi d'au plus huit semaines par année à un employé qui doit prendre soin d'un être cher qui est malade ou blessé.

Ce congé familial proposé pour les aidants naturels s'appliquerait à tous les employés, qu'ils travaillent à temps plein, à temps partiel, à titre permanent ou contractuel, qui sont régis par la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Si la loi proposée est adoptée, un aidant naturel aurait droit au congé pour fournir des soins ou du soutien aux personnes suivantes :

  • son conjoint;
  • le père ou la mère ou le père ou la mère par alliance de l'employé ou de son conjoint, ou le père ou la mère de la famille d'accueil de l'un ou l'autre;
  • un enfant ou un enfant par alliance de l'employé ou de son conjoint, ou un enfant placé en famille d'accueil chez l'un ou l'autre;
  • un grand-parent, un grand-parent par alliance, un petit-enfant ou un petit-enfant par alliance de l'employé ou de son conjoint;
  • le conjoint d'un enfant de l'employé;
  • le frère ou la sœur de l'employé;
  • un parent de l'employé qui dépend de ses soins ou de son aide.

Pour être admissible au nouveau congé familial proposé pour les aidants naturels, un employé serait tenu d'obtenir un certificat médical d'un praticien de la santé qualifié attestant que le membre de la famille a de graves troubles médicaux. L'employé devrait présenter ce certificat médical à son employeur s'il le lui demande.

La loi qui sera proposée fait fond sur le congé familial pour raison médicale existant qui offre actuellement un congé pour fournir des soins ou du soutien à certaines personnes si ces dernières sont atteintes d'une maladie grave présentant un risque important de décès imminent dans les 26 prochaines semaines.

Le congé familial proposé pour les aidants naturels s'ajouterait au congé familial pour raison médicale.


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