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Déclaration de la ministre du Travail concernant le rapport Arthurs

Communiqué archivé

Déclaration de la ministre du Travail concernant le rapport Arthurs

Ministère du Travail

Aujourd'hui, Linda Jeffrey, ministre du Travail, a publié la déclaration suivante en réponse au rapport du professeur Arthurs concernant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) :

« J'aimerais remercier le professeur Harry Arthurs pour son excellent travail et les conseils judicieux qu'il a livrés dans le cadre de l'examen du système de financement de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Je remercie également les membres du comité consultatif, Maureen Farrow, Buzz Hargrove, John O'Grady et John Tory, ainsi que tous les travailleurs, employeurs et groupes voués à la sécurité qui ont contribué à l'examen.

Le rapport Arthurs est un examen exhaustif comportant une série de recommandations visant à consolider le financement du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail en Ontario.

Un régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents stable sur le plan financier est essentiel à la vitalité économique et sociale de l'Ontario. Nous savons que le système de financement doit reposer sur des principes judicieux et être administré consciencieusement pour que les employeurs le considèrent comme équitable et équilibré. Parallèlement, un régime durable de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail sans égard à la responsabilité en Ontario doit aussi offrir aux travailleurs blessés une indemnisation équitable et un soutien pour leur rétablissement et retour au travail.

Nous prendrons un nouveau règlement en application de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail, pour obliger la CSPAAT à assurer le financement suffisant de sa caisse d'assurance, soit un financement de 60 pour 100 en 2017, de 80 pour 100 en 2022 et de 100 pour 100 en 2027.

Nous augmenterons aussi les indemnités d'invalidité partielle des travailleurs blessés de 0,5 pour 100 en 2013 et de 0,5 pour 100 en 2014.

Nous croyons que ces mesures mèneront à la stabilité financière de la caisse d'assurance de la CSPAAT et aideront aussi à répondre aux besoins des travailleurs blessés grâce à ces deux hausses d'indexation des indemnités.

Notre gouvernement est fermement déterminé à assurer la sécurité et le bien-être des travailleurs ontariens ainsi qu'un régime d'assurance équitable et équilibré pour les travailleurs blessés et leurs employeurs. »


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