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Un travailleur est blessé : Food Directions Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Food Directions Inc. reçoit une amende de 60 000 $

Toronto (Ontario) - Après qu'un employé a été blessé, la société Food Directions Inc., fabricant de pâtes alimentaires établi à Scarborough, a été condamnée à payer une amende de 60 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 30 mars 2009, un travailleur nettoyait un malaxeur dans l'usine de Food Directions Inc. sise à Scarborough quand son bras a été happé par les lames mobiles de l'appareil. Le travailleur a été grièvement blessé.

Une enquête du ministère du Travail a établi que l'interrupteur de sécurité électrique du malaxeur, c'est-à-dire le dispositif conçu pour empêcher les lames de tourner en cas d'ouverture de l'appareil, n'avait pas été maintenu en bon état.

La société Food Directions Inc. a plaidé coupable de ne pas avoir veillé à maintenir l'interrupteur de sécurité électrique en bon état.

L'amende a été imposée par le juge de paix John Cottrell. La cour a également imposé une suramende de 25 pour cent, comme l'exige la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                                       Cour de justice de l'Ontario

                                                1530 Markham Rd.

                                                Toronto (Ontario)

Juge :                                      John Cottrell, juge de paix

Date de la sentence :              16 juillet 2012

Partie défenderesse :              Food Directions Inc.

Affaire :                                   Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :                      Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25(1)(b)

Avocat de la Couronne:         Jamie Chiang


Version PDf - 33 Ko

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Sujets

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