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Le Ottawa Catholic District School Board reçoit une amende de 275 000 $ après une explosion dans une salle de classe

Communiqué archivé

Le Ottawa Catholic District School Board reçoit une amende de 275 000 $ après une explosion dans une salle de classe

Ottawa (Ontario) - Le Ottawa Catholic District School Board a aujourd'hui reçu une amende de 275 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la santé au travail liée à une explosion qui a causé la mort d'un élève dans une salle de classe.

Le 26 mai 2011, des élèves de la Mother Theresa High School fabriquaient des barbecues à partir de barils en acier. Lorsqu'un élève a coupé un baril avec une meule à main, le baril a explosé, causant la mort de l'élève.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que le baril utilisé par l'élève avait été lavé avec un nettoyant inflammable. Avant le projet en classe, on avait entreposé le baril et fermé ses bouchons, ce qui a permis aux vapeurs inflammables du nettoyant de s'accumuler dans le baril. Lorsque l'élève a coupé le baril, une étincelle provenant de la meule a enflammé les vapeurs, causant l'explosion.

L'enquête a aussi déterminé que le conseil scolaire n'avait pas mis en place de méthodes  d'examen et d'évaluation adéquates pour assurer la sécurité du travail à chaud mené sur des barils ou des contenants.

Le Ottawa Catholic District School Board a plaidé coupable d'avoir omis, à titre d'employeur, de fournir des renseignements, des directives et de la supervision au professeur concernant les pratiques de travail sécuritaires et la reconnaissance des dangers associés au projet de classe.

L'amende a été imposée par la juge de paix Claudette Coulas.  La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    100 Constellation Crescent

                                    Ottawa (Ontario)

Juge :                          Claudette Coulas, juge de paix

Date de la

sentence :                    16 août 2012

Partie

défenderesse :             Ottawa Catholic District School Board

Affaire :                        santé et sécurité au travail

Condamnation :           Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocat de la

Couronne :                   Daniel Kleiman


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité