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Un employé est tué au travail : Holmes Tire Inc. et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 85 000 $

Communiqué archivé

Un employé est tué au travail : Holmes Tire Inc. et un superviseur reçoivent des amendes s'élevant à 85 000 $

Guelph (Ontario) - Holmes Tire Inc., une entreprise qui fournit des pneus, a été condamnée à payer une amende de 75 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a perdu la vie au travail. Michael Holmes, le superviseur du travailleur et président de l'entreprise, a été condamné à payer une amende de 10 000 $.

Le 8 juillet 2011, un travailleur remplaçait un pneu d'une excavatrice dans le lieu de travail d'un client, à Erin. Le travailleur avait utilisé deux crics pour lever l'arrière de l'excavatrice, et au moins un des crics reposait sur un bloc de bois. Rien d'autre ne supportait l'excavatrice. Quand le travailleur se trouvait sous l'excavatrice, celle-ci a fait basculer les crics et a écrasé le travailleur.

Holmes Tire Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir d'employeur lorsqu'elle n'avait pas veillé à ce que l'excavatrice eût été immobilisée de façon sécuritaire pour qu'elle ne puisse pas bouger ou tomber sur le travailleur. Michael Holmes a plaidé coupable à l'accusation d'avoir manqué à son devoir de superviseur.

L'amende a été imposée par le juge de paix A. James Child. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    59, rue Carden

                                    Guelph (Ontario)

Juge :                          A. James Child, juge de paix

Date de

la sentence :               14 août 2012

Parties

défenderesses :           Holmes Tire Inc.

                                    Michael Holmes

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 74

Avocate de

la Couronne :             Alicia Gordon-Fagan


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité