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Un travailleur est blessé : Quality Meat Packers Limited reçoit une amende de 70 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : Quality Meat Packers Limited reçoit une amende de 70 000 $

Toronto (Ontario) - Quality Meat Packers Limited, exploitant d'une usine de transformation du porc à Toronto, a aujourd'hui reçu une amende de 70 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L'affaire concerne un travailleur blessé au travail.

Le 3 février 2011, un travailleur à l'usine de Toronto nettoyait un convoyeur  avec un boyau.  Le convoyeur était doté de dispositifs de protection pour prévenir l'accès à sa courroie mobile. Lorsque la pression de l'eau dans le boyau a chuté, le travailleur a levé un dispositif de protection pour avoir un meilleur accès au convoyeur à l'aide du boyau. Le travailleur croyait qu'en levant le dispositif de protection à verrouillage le convoyeur s'arrêterait, ce qui ne s'est pas produit en raison d'un interrupteur électrique défaillant. Lorsque le travailleur a mis sa main sur le convoyeur toujours en mouvement, son bras a été entraîné dans l'engrenage.

Quality Meat Packers Limited a plaidé coupable d'avoir omis de s'assurer que le nettoyage de la  machine n'a lieu qu'après l'arrêt du mouvement pouvant mettre un travailleur en danger.   

L'amende a été imposée par la juge de paix David Hunt.  La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                    70, avenue Centre

                                    Toronto (Ontario)

Juge :                          David Hunt, juge de paix                              

Date de la sentence :  23 août 2012

Partie défenderesse :  Quality Meat Packers Limited

Affaire :                       santé et sécurité Ontario

Condamnation :          Règlement de l'Ontario 851, article 75

Avocate de la Couronne : Alicia Gordon-Fagan


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