Salle de presse du gouvernement de l'Ontario

Un travailleur est blessé : un fabricant de pièces d'automobiles reçoit une amende de 150 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : un fabricant de pièces d'automobiles reçoit une amende de 150 000 $

Guelph (Ontario) - Linamar Holdings Inc., exerçant ses activités sous le nom Transgear Manufacturing, un fabricant de pièces d'automobiles de Guelph, a reçu, après qu'un travailleur a été blessé,  une amende de 150 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Le 20 mai 2009, un travailleur à l'usine de l'entreprise à Guelph essayait de déterminer la cause d'une fuite dans une machine. Le travailleur a ouvert la cage installée autour de la machine et a pénétré dans la zone close. On n'avait pas informé le travailleur que la zone renfermait des pièces non protégées qui étaient électrisées. La tête du travailleur est entrée en contact avec une partie électrisée de la machine et il a subi un choc et des brûlures électriques.

Linamar Holdings Inc., exerçant ses activités sous le nom Transgear Manufacturing, a été reconnue coupable d'avoir omis de fournir des renseignements sur la présence de pièces électrisées non protégées dans la zone close de la machine. La cour a aussi déterminé que l'entreprise avait omis de fournir des renseignements, des directives et une surveillance à un travailleur en ce qui concerne les mesures sécuritaires à prendre pour composer avec une fuite.

L'amende a été imposée par le juge de paix James Ziegler. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    59, avenue Carden

                                    Guelph (Ontario)

Juge :                          James Ziegler, juge de paix

Date

de la sentence :          22 août 2012

Partie

défenderesse :            Linamar Holdings Inc. exerçant ses activités sous le nom Transgear Manufacturing

Affaire :                     santé et sécurité au travail

Condamnation :        Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) (a)

Avocate de la

Couronne :               Jennifer Malabar


Version PDF - 33 Ko

Renseignements pour les médias

Partager

Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité