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Un travailleur est blessé : une entreprise de fabrication de palettes reçoit une amende de 50 000 $

Communiqué archivé

Un travailleur est blessé : une entreprise de fabrication de palettes reçoit une amende de 50 000 $

Newmarket (Ontario) - Woodbridge Pallet Ltd., une entreprise de fabrication et réparation de palettes de Woodbridge a reçu, le 17 août 2012, une amende de 50 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.  Un travailleur a été blessé au travail.

Le 20 juillet 2010, un employé de Woodbridge Pallet peinturait des palettes dans le département de peinture du lieu de travail. Lorsque le travailleur a traversé le plancher pour récupérer de la peinture, un chariot élévateur à fourche transportant une charge de palettes a heurté le travailleur. Le travailleur a subi des blessures aux jambes et aux bras.

Une enquête du ministère du Travail a déterminé que le conducteur du chariot élévateur en marche avant ne pouvait pas voir le travailleur parce que les palettes reposant sur le chariot bloquaient la vue du conducteur à l'avant.

Woodbridge Pallet Ltd. a plaidé coupable d'avoir omis de déplacer des matériaux de manière à ne pas mettre les travailleurs en danger.

L'amende a été imposée par la juge de paix Linda DeBartolo.  La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                           Cour de justice de l'Ontario

                                     465 Davis Drive

                                     Newmarket (Ontario)

Juge :                           Linda DeBartolo, juge de paix

Date de la sentence :   17 août 2012

Partie défenderesse :   Woodbridge Pallet Ltd.

Affaire :                        santé et sécurité au travail

Condamnations :         Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (1) (c)

                                    Règl. de l'Ont. 851/90, article 45

Avocat de la Couronne : Mike Nicol


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