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Un employé est tué au travail : Hubert Sabourin Inc. reçoit une amende de 100 000 $

Communiqué archivé

Un employé est tué au travail : Hubert Sabourin Inc. reçoit une amende de 100 000 $

Cornwall (Ontario) - Hubert Sabourin Inc., une entreprise de métallurgie établie à Alexandria, en Ontario, a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ après avoir été reconnue coupable d'une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés a été tué au travail.

Le 2 mars 2011, un travailleur mesurait un récipient vide dans la cour de l'usine de l'entreprise, à Alexandria. Le récipient qu'il mesurait se trouvait à la troisième place dans un rang qui comprenait quatre récipients. Pendant qu'il mesurait le récipient, un autre travailleur a récupéré le premier récipient du rang au moyen d'un chariot élévateur à fourche. Cela a bousculé les autres récipients, qui se sont cognés les uns contre les autres. La tête du travailleur a été prise entre le troisième et le quatrième récipients. Le travailleur est mort par suite d'un grave traumatisme crânien.

L'entreprise Hubert Sabourin Inc. a été reconnue coupable de ne pas avoir fourni à un travailleur les renseignements, les directives et la supervision qui lui auraient permis de connaître les dangers associés à un travail exécuté dans une cour où circulent des véhicules.

L'amende a été imposée par la juge de paix Linda Leblanc. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    26, rue Pitt

                                    Cornwall (Ontario)

Juge :                          Linda Leblanc, juge de paix

Date de

la sentence :                28 août 2012

Partie

défenderesse :             Hubert Sabourin Inc.

Affaire :                        Santé et sécurité au travail

Condamnation :           Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) a)

Avocat de

la Couronne :               Shantanu Roy


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité