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Des employés sont blessés au travail : Maple Leaf Foods Inc. reçoit une amende de 200 000 $

Communiqué archivé

Des employés sont blessés au travail : Maple Leaf Foods Inc. reçoit une amende de 200 000 $

ministère du Travail

Kitchener (Ontario) - Maple Leaf Foods Inc., une entreprise torontoise qui produit des denrées surgelées et des plats cuisinés, a été condamnée à payer une amende de 200 000 $ pour avoir commis deux infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Deux de ses employés ont été blessés au travail à la suite de deux incidents différents.

Le 26 juillet 2010, un travailleur à l'usine que l'entreprise exploite à Kitchener utilisait une machine qui sert à plier et à coller du carton pour en faire des boîtes. Lorsque du carton s'est coincé dans la machine, le travailleur a ouvert le panneau de la machine et a mis une main dans la machine pour enlever le carton qui y était coincé. La machine s'est alors remise en marche et a écrasé le bras du travailleur.

Il a été révélé, pendant une enquête, que les pièces en mouvement de la machine n'avaient pas été immobilisées et bloquées avant que le travailleur eût enlevé le carton qui s'y était coincé.

Maple Leaf Foods Inc. a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ pour ne pas avoir veillé à ce que le carton qui coinçait la machine ait été enlevé seulement lorsque tout mouvement qui aurait pu mettre le travailleur en danger avait cessé et lorsque les pièces de la machine qui auraient pu se remettre en mouvement avaient été immobilisées.

Le 29 décembre 2010, à cette même usine, à Kitchener, avant que le travail commence cette journée-là, un travailleur vérifiait une machine pour voir si les normes sanitaires y étaient observées. Il a vu qu'un morceau de pellicule plastique s'était coincé dans le convoyeur de la machine. Il a mis une main dans la machine pour enlever le morceau de plastique. Le convoyeur s'est alors remis en marche. Le gant du travailleur a été pris dans le convoyeur, puis ce fut sa main qui fut prise dans le convoyeur.

Personne n'avait appris au travailleur la bonne méthode à employer pour enlever les choses prises dans la machine. Personne ne lui avait non plus appris à bien couper l'alimentation électrique de la machine.

Maple Leaf Foods Inc. a été condamnée à payer une amende de 100 000 $ pour ne pas avoir veillé à ce qu'un travailleur ait obtenu les renseignements, les directives et la surveillance qui lui auraient permis de nettoyer prudemment la machine et de bien en couper l'alimentation.

Les amendes ont été imposées par le juge de paix Michael Cuthbertson. La cour a également imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.


Renseignements généraux

Lieu :                          Cour de justice de l'Ontario

                                    77, rue Queen Nord

                                    Kitchener (Ontario)

Juge :                          Michael Cuthbertson, juge de paix

Date de

la sentence :               23 octobre 2012

Partie

défenderesse :            Maple Leaf Foods Inc.

Affaire :                       Santé et sécurité au travail

Condamnations :         Règlement de l'Ontario 851, article 75

                                    Loi sur la santé et la sécurité au travail, alinéa 25 (2) a)

Avocate de

la Couronne :              Jennifer Malabar 


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Sujets

Affaires et économie Travail et emploi Lois et sécurité